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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL598 lois | 17/06/2023 | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 | RAPPORT ANNEXÉ Après le mot :
« activités »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 330 :
« liées au travail et à l’insertion professionnelle ». | Rejeté |
| CL596 lois | 17/06/2023 | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante :
« Enfin, l’insécurité grandissante à laquelle sont confrontés les agents de l'administration pénitentiaire fera également l’objet d’une prise en compte et d'actions des services du ministère pour y remédier. » | Rejeté |
| CL594 lois | 17/06/2023 | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Article 3 I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« pénal »,
insérer les mots :
« ou à l’un des délits prévus à la section 7 du chapitre II du titre II du même livre ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« crime »,
insérer les mots :
« ou des délits ». | Tombé |
| CL593 lois | 17/06/2023 | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL69 lois | 17/06/2023 | L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire | Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« c) Aux agents de police nationale et de gendarmerie nationale, titulaires de la qualification d’officier de police judiciaire depuis au moins trois ans. » | Rejeté |
| 301 séance | 15/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 16 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL32 lois | 09/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1 séance | 08/06/2023 | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« à niveaux de qualification et de responsabilités égaux ». | Rejeté |
| 14 séance | 05/06/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 13 séance | 05/06/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL36 lois | 02/06/2023 | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« à niveaux de qualification et de responsabilités égaux ». | Rejeté |
| CL1 lois | 23/05/2023 | Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL19 lois | 20/05/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 3 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« quarante-cinq jours »
les mots :
« trente jours ». | Rejeté |
| CL18 lois | 20/05/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article PREMIER I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement, un an après la mise en place de la plateforme mentionnée au I du présent article, un rapport évaluant son efficacité concrète en matière d’accès au permis de conduire. »
II. – En conséquence, au début de | Rejeté |
| 388 séance | 17/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :
« Un soutien sera également porté aux anciens militaires souffrant de syndromes post-traumatiques, parfois plusieurs années après leur retour dans la vie civile. » | Retiré |
| 374 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 7 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La Nation se fixe pour objectif l’installation de générateurs d’eau atmosphérique dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie, permettant notamment d’alimenter les réserves d’eau d’extinction de la sécurité civ | Rejetéscrutin public |
| 373 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 7 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 357 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 7 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 279 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 37 Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’installation de générateurs d’eau atmosphérique dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie afin d’alimenter les réserves d’eau d’extinction de la sécurité civile, notamment dans le cadr | Sans sort Retiré |
| 203 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 9 ter La section 3 du chapitre I er du titre III du livre I er du code forestier est complété par un article L. 131‑16‑1 ainsi rédigé :
« Art L. 131‑16‑1. – Celui qui, sans y être tenu, a rempli l’obligation de débroussaillement d’un propriétaire ne l’ayant pas respecté est en droit de demander à ce de | Rejeté |
| 188 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la nécessaire augmentation qualitative et quantitative de notre flotte de Canadairs, en complément des renouvellements nécessaires, ainsi qu’au sujet de la construction | Sans sort Retiré |
| 187 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 34 bis La Nation se fixe pour objectif d’augmenter quantitativement et qualitativement sa flotte de Canadairs, en complément des renouvellements nécessaires. En conséquence, la construction dans les plus brefs délais d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile est étudiée par le Gouvernemen | Rejetéscrutin public |
| CL60 lois | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 34 bis La Nation se fixe pour objectif d’augmenter quantitativement et qualitativement sa flotte de Canadairs, en complément des renouvellements nécessaires. En conséquence, la construction dans les plus brefs délais d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile est étudiée par le Gouvernemen | Non soutenu |
| CL49 lois | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 34 bis Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la nécessaire augmentation qualitative et quantitative de notre flotte de Canadairs, en complément des renouvellements nécessaires, ainsi qu'au sujet de la construction dans les plus brefs délais d'une nouvelle base | Rejeté |
| CL34 lois | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 14 séance | 28/04/2023 | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL20 lois | 27/04/2023 | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur le fronton des mairies ». | Tombé |
| 5 séance | 27/04/2023 | Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conséquences de la suspension des soignants non-vaccinés sur notre système de santé. | Retiré |
| 107 séance | 25/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , qu’il y habite ou non. ». | Retiré |
| 106 séance | 25/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque l’infraction est précédée, accompagnée, ou suivi de la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un ou plusieurs biens composant un local, ou de parties communes à usage privatif, la peine est portée à trois ans d’emprisonnement et de 4 | Rejeté |
| 105 séance | 25/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« depuis plus de deux mois ». | Rejetéscrutin public |
| 104 séance | 25/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et de deux mois d’emprisonnement » | Rejeté |
| 103 séance | 25/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et de six mois d’emprisonnement » | Rejetéscrutin public |
| 102 séance | 25/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un » | Rejetéscrutin public |
| 101 séance | 25/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« quinze jours ». | Rejetéscrutin public |
| CE32 eco | 17/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , qu’il y habite ou non. ». | Rejeté |
| CE31 eco | 17/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsque l’infraction est précédée, accompagnée, ou suivi de la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un ou plusieurs biens composant un local, ou de parties communes à usage privatif, la peine est portée à trois ans d’emprisonnement et de 4 | Rejeté |
| CE30 eco | 17/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« depuis plus de deux mois ». | Rejeté |
| CE29 eco | 17/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et deux mois d’emprisonnement. » | Rejeté |
| CE28 eco | 17/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« et six mois d’emprisonnement. » | Rejeté |
| CE27 eco | 17/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un » | Rejeté |
| CE26 eco | 17/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« quinze jours ». | Rejeté |
| 260 séance | 15/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la capacité de l’État à assurer la continuité du service public de la sécurité sur l’ensemble du territoire de la République durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, malgré le nombre important d | Rejeté |
| 179 séance | 15/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 9 À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les représentants de l’État dans le département informent en continu les maires des villes hôtes des événements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 des dispositifs de sécurité publique mis en place afin qu’ils puissent orienter l | Rejeté |
| CL36 lois | 11/03/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La plateforme est accessible depuis le guichet unique "France Services". » | Retiré |
| CL433 lois | 04/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 17° Lors d’un rassemblement de personnes sur la voie publique en raison du déroulement d’événements sportifs. » | Tombé |
| CL432 lois | 04/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL412 lois | 04/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 12 bis À l’alinéa 2, substituer au mot :
« lors »
les mots :
« ou ses abords immédiats, lors de la préparation ,». | Tombé |
| CL409 lois | 04/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 9 À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les représentants de l’État dans le département informent en continu les maires des villes hôtes des événements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 des dispositifs de sécurité publique mis en place afin qu’ils puissent orienter l | Rejeté |
| CL408 lois | 04/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |