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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

PromulguéeLoi n° 2023-479 du 21 juin 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Sacha Houliédossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 janvier 2023 → 27 mars 2023Adoptée

31 janvier 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
En commission : 44 amendements · 5 adoptés · 14 rejetés · 25 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
31 janvier 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 février 2023
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sacha Houlié
28 février 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
15 mars 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
15 mars 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 92 amendements · 9 adoptés · 26 rejetés · 57 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 mars 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
27 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 mars 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 1298 sur l'ensembleAdopté
99 pour · 0 contre · 10 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)27 mars 2023 → 10 mai 2023Modifiée

27 mars 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Faciliter l'obtention du permis de conduire
27 mars 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 mai 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 mai 2023
DécisionModifiée

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture11 mai 2023 → 12 juin 2023Adoptée sans modification

11 mai 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Faciliter l'obtention du permis de conduire
En commission : 19 amendements · 0 adopté · 10 rejetés · 9 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 mai 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 mai 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
24 mai 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Promulgation

21 juin 2023

21 juin 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-479
Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Légifrance ↗

Amendements (184)

Sans sort77 Rejeté54 Non soutenu23 Adopté14 Retiré12 Tombé4

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	64	0	25
LR	39	0	8
RE	22	9

Scrutins publics (2)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
12/06/2023	1801	L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).	Adopté	70	1	6	3
27/03/2023	1298	L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Adopté	99	0	10	0

À l'agenda

12 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire 12 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire 12 juin 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (art 88.)24 mai 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 10 mai 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 27 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire 27 mars 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (Art. 88)15 mars 2023Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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