Mme Prisca Thevenot

Oh là là, mais non !

J’assume ce que je dis, comme il faut que vous assumiez vos votes. Vous avez adopté tout à l’heure un impôt sans base et maintenant vous votez contre l’efficacité ! (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)

Sur le fondement de l’article 70.Le Rassemblement national cherche à créer un tumulte dans l’hémicycle. Chers collègues, vous voulez masquer le trouble qui est le vôtre (Exclamations sur les bancs du groupe RN) d’avoir voté coup sur coup strictement n’importe quoi et de n’être d’accord avec rien.

…non seulement pour faire valoir cette réforme que vous aviez pourtant défendue en 2022 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR), mais pour la faire adopter, d’où la nécessité de recourir au 49.3. Pire, afin de nous punir d’avoir utilisé ce dernier pour faire passer le texte, vous avez voté la censure. J’espère que, désormais, nous pourrons enfin discuter du fond et travailler au nouveau système de retraite que notre pays attend. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Le groupe Ensemble pour la République s’abstiendra lors du vote des amendements de suppression, comme d’ailleurs sur l’ensemble de l’article, comme l’a rappelé Gabriel Attal. En effet, il ne s’agit pas de refaire les débats qui ont eu lieu en 2023, mais plutôt de regarder en avant. Les jeux sont faits, il nous faut désormais travailler à un nouveau système, un système complètement refondé – là encore, le président de notre groupe l’a dit tout à l’heure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Concernant les discussions de 2023, je tiens à souligner que certains mots, certains disco…

Oh !

Que propose cet article ? Je vous le donne en mille : encore des taxes ! Taxer, taxer, encore et toujours taxer ! Je comprends bien ce qui motive cette folie fiscale depuis le début de l’examen du PLF et du PLFSS : dès l’année prochaine, nous allons rencontrer un gros problème puisque nous allons suspendre la réforme des retraites. En conséquence, plutôt que de nous réinterroger sur ce mode de financement ou d’instaurer un nouveau système de retraites, comme nous le proposons avec Gabriel Attal, nous optons pour la solution de facilité : taxer !Il s’agit en l’occurrence de fiscaliser les titre…

Si vous êtes contre le système actuel, alors discutons de la proposition que nous faisons avec Gabriel Attal : celle d’un nouveau système sans âge plancher, avec une dose de capitalisation. Soyez prêts, enfin, à avoir une vraie discussion entre gens responsables !

Cet amendement du groupe socialiste a pour but de trouver une piste alternative de financement à la réforme des retraites qu’il a l’intention de suspendre.Il est proposé de taxer toujours plus les entreprises, donc leur capital, de façon indifférenciée. C’est précisément la mauvaise solution. Pour avoir un modèle social solide, fiable et pérenne, on ne peut pas taper en permanence sur celles et ceux qui investissent, innovent et créent de l’emploi, car on va finir par nuire à l’emploi. Or, dans notre système actuel, c’est bien l’emploi qui finance les pensions de retraite. Soit vous êtes contr…

Plutôt que de pointer du doigt les entreprises, de les taxer en permanence et de les inciter à partir, encouragez-les, pour une fois ! (Brouhaha.)

Je crois que, ces derniers jours, on a bien compris que la gauche détestait l’entreprise. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et voilà que, d’un coup, elle voudrait placer cette dernière au cœur de l’un de ses combats, à savoir – je présume – la lutte contre le réchauffement climatique ! Très bien, mais cela me semble un peu incohérent. Dans cet amendement comme dans le précédent, vous fixez aux entreprises bénéficiaires des exonérations une nouvelle condition à respecter sous peine d’être punies : elles ne doivent pas délocaliser. Mais avec toutes les taxes que vous leur imposez …

Arrêtez avec vos leçons !

Vous ne pouvez pas répéter que vous êtes de gauche et que vous défendez le peuple, alors que, depuis une semaine, vous essayez de le matraquer fiscalement à toutes les étapes de la vie ! Nous nous opposons à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Cet amendement vise à supprimer l’exonération sur l’usufruit dans les transmissions d’héritage. Permettez-moi de rappeler ce qu’est l’usufruit : c’est ce qui permet au conjoint survivant de garder son toit et aux enfants de garder un bien familial sans avoir à le vendre pour payer une part au fisc.En remettant en cause l’usufruit, vous prouvez à nouveau que vous confondez justice sociale et sanction fiscale. Vous voulez en permanence punir celles et ceux qui travaillent, qui épargnent et qui aimeraient transmettre un jour dignement le fruit de leur travail à leurs enfants. (Applaudissements su…

Sur le fondement de l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle.Certes, il n’a manqué qu’une voix ce matin, et j’en suis désolée. Je ne rentrerai pas dans les détails de ma vie personnelle, mais puisque vous m’interpellez, je rappelle que je suis généralement présente ici vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Quand je ne suis pas là, sans doute y a-t-il à cela une raison médicale et personnelle importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Échanges d’invectives entre les travées.)

Oui !

D’un côté, le Rassemblement national nous présente des textes mal ficelés, mal travaillés, qui ne devraient pas être présentés ici mais plutôt au Parlement européen – alors que leur principal représentant est occupé à écrire des livres qu’il ne lira peut-être jamais. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) De l’autre, La France insoumise fait de l’obstruction, comme elle sait le faire, en demandant des suspensions de séance toutes les deux minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un peu de sérieux ! Mettons-nous à travailler !

…et qui malheureusement constatent ce qui se passe depuis ce matin. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Je rappelle que nous sommes à l’Assemblée nationale pour travailler. C’est ce qu’attendent de nous les Françaises et les Français qui nous regardent (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

Exactement !

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.Il est assez savoureux d’entendre des collègues de gauche hurler à la mise sous pression de ma famille politique, à son incapacité à réfléchir, alors qu’ils ont fait voter un amendement écrit mot pour mot, à la lettre près, par Attac (« Excellent amendement ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Certains députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent), un amendement qu’ils ont d’ailleurs voté main dans la main avec leur partenaire de toujours, le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du…

Excellent ! Il a raison !

Arrêtez, enfin !

Très bonne présidence !

Elle a raison !

C’est une honte !

Exactement !

C’est essentiel !

Bien sûr !

C’est votre amendement !