Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite)
Non, 2 900 euros !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Non, 2 900 euros !
Pas du tout !
La suppression de la taxe d’habitation, présentée comme une mesure sociale, a été en réalité captée par les ménages les plus aisés. Selon le ministère de l’économie, les 20 % de ménages les plus aisés ont capté 44,6 % du coût de la réforme ; il s’agit donc d’une mesure antisociale. De plus, elle met les collectivités territoriales à l’os – je pense par exemple aux villes de Sarcelles, de Villiers-le-Bel ou de Garges-lès-Gonesse qui, dans ma circonscription, ont du mal à faire fonctionner les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les centres socioculturels ou les maisons des femmes.Vous ne…
Cet amendement d’appel répond à l’interpellation que M. le ministre nous a adressée la semaine dernière : il nous demandait de proposer par voie d’amendement le rétablissement de la taxe d’habitation pour la résidence principale. Nous demandons donc le rétablissement de la taxe d’habitation pour la résidence principale des 20 % de foyers fiscaux les plus aisés.
Avec des véhicules chinois !
Par cet amendement, nous proposons de préparer l’extinction de l’avantage fiscal pour des véhicules thermiques et hybrides de manière échelonnée jusqu’à 2031.Je souhaite répondre au chef de file du groupe EPR de la commission des finances. Monsieur Midy, au cours de l’examen de l’article 11, vous avez déclaré à notre collègue Bentorki que nous ne connaissions rien aux entreprises. Un peu d’humilité : en France, en 2025, il y a eu 70 000 faillites d’entreprises. Devant un tel bilan, après dix ans de Macronie, vous devriez avoir au moins l’humilité, je le répète, de renoncer à croire que vous av…
Il vise à geler les loyers commerciaux. Depuis de longues années, les petits commerçants souffrent de la concurrence, en particulier d’Amazon et de l’importation de petits colis, qui affecte leur chiffre d’affaires. Ils se plaignent de l’augmentation de leurs loyers provoquée par le relèvement annuel de l’ILC – indice des loyers commerciaux. Étant donné que le gouvernement ne les protège ni de la crise énergétique ni de la concurrence, cette augmentation les met une nouvelle fois en difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
J’appuie les propos de Mme Sas et vous invite à voter pour cette recommandation de la Cour des comptes.Le coût du pacte Dutreil est estimé à 5,5 milliards d’euros en 2024, alors qu’il coûtait 1,2 milliard en 2020. En 2024, 110 personnes ont capté l’équivalent de 3,5 milliards euros en dépenses fiscales liées au dispositif, soit près des deux tiers de son coût total. Parmi les 474 niches fiscales existantes, le pacte Dutreil fait partie de celles qu’il faut scruter le plus précisément. Il est absolument nécessaire d’en supprimer le mécanisme de l’engagement réputé acquis, qui permet de déroger …
Il faut se battre sur tous les sujets !
Oui, nous sommes d’accord !
Monsieur Masséglia, vous êtes un passionné des jeux vidéo et de la création. C’est admirable. Mais il faut aussi vous battre pour les 10 millions de pauvres de notre pays. On vous entend trop peu sur ce sujet-là en commission des finances. Il y a des gens qui souffrent, des gens qui sont dans la précarité. Vos collègues macronistes et vous-même êtes trop souvent absents sur les questions de précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
C’est qui les actionnaires du CAC40 ? En tout cas ils disposent de leurs lobbyistes, qui les défendent constamment, au sein du Parlement.Il manque malheureusement à notre pays une meilleure redistribution ainsi qu’une taxation proportionnelle aux gains perçus par les entreprises.
Il s’agit d’un amendement de repli. Ce qui vient d’être dit est très juste. En 2024, plus de 9 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en France, soit 15,4 % de la population. De leurs côtés, les actionnaires du CAC40 n’ont aucune raison de s’inquiéter : ils ont perçu près de 107 milliards d’euros de dividendes et de rachats d’actions au titre de l’année 2025…
Nous proposons d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises de l’audiovisuel qui procéderaient à des licenciements économiques ou à de grandes restructurations.L’article 16 du projet de loi de finances (PLF), qui porte le taux de TVA sur les offres de télévision payantes de 10 % à 20 %, aurait des effets directs sur Canal+, à hauteur de 200 millions d’euros. Le groupe Bolloré a déjà annoncé par voie de presse envisager, parmi d’autres solutions, un plan de licenciement potentiellement massif.Anticiper un plan social avant même d’avoir constaté la moindre perte …
Nous proposons d’augmenter de 10 % l’impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises qui ne respectent pas les lois sur la représentation des femmes au sein des instances représentatives et des directions d’entreprises.Depuis quinze ans, la loi Copé-Zimmermann impose un taux de 40 % de femmes au sein des conseils d’administration des entreprises d’une certaine taille : les entreprises cotées, les sociétés de plus de 250 salariés ou celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), cette loi a permis…
C’est une honte !
On a fait barrage !
Enfin la vérité !
Ça fait dix ans que vous le faites !
Quel échec !
Et les mains arrachées ?
N’ayant pas pu intervenir pendant la séquence où ont été évoqués l’ISF et d’autres impôts, je vais prendre le temps de développer des arguments avant d’en venir au soutien des deux amendements en discussion. Monsieur le ministre, vous balayez nos propositions d’un revers de main et répandez des fake news. Je pense en particulier à ce que vous avez dit au sujet de la taxe d’habitation. La Cour des comptes a été très claire sur le coût qu’a représenté sa suppression pour l’État. Cela a été un manque à gagner énorme pour les collectivités locales et beaucoup de propriétaires ont par la suite été …
Pour échapper à l’impôt !
Les mauvais jours prendront fin avec l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon au pouvoir. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Votre mépris a conduit les Françaises et les Français à vivre de mauvais jours. Et que dire des cadeaux que vous accordez aux plus riches ? On parle tout de même de 2,3 milliards d’euros pour les grandes entreprises du fait de la baisse de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés et 211 milliards d’euros de subventions aux entreprises, sans contreparties !Ce qui se passe actuellement avec la jeunesse, et ce qui se passera le 17 octobre, il faut y voir une condamnation de votre gouvernement.
Dix ans plus tard, ce sont les ténèbres, avec la dette abyssale qui les accompagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Dix années de promesses non tenues sur le pouvoir d’achat, l’emploi, la jeunesse et les salaires : l’arrogance et le mépris constituent l’essence même de votre politique. Vous me direz, pourquoi vous excuser alors que vous êtes convaincus, au fond, que les Français n’ont tout simplement pas compris vos réformes ? Vous êtes arrivés au pouvoir en 2017 en promettant un nouveau monde.
Et le pire dans tout cela ? Vous n’avez même pas la décence de vous excuser. Monsieur le ministre Amiel, vous montez à cette tribune pour nous donner des leçons d’économie alors que vous êtes les artisans du désastre – des artistes, même. Vous devez vous excuser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez utilisé le 49.3 à outrance. Mais dans quel but ?Vous nous avez vendu l’austérité budgétaire, tout le temps et partout. Cette austérité, vous l’avez vous-mêmes créée par vos choix politiques. Quel échec !Il y a quatre-vingt-deux ans, dans un pays encore en guerre, des hommes et des femmes sortaient de la clandestinité pour rédiger le programme du Conseil national de la Résistance. Ils avaient un mot d’ordre : les jours heureux. Mais, depuis dix ans, la Macronie – avec, désormais, ses alliés objectifs du Rassemblement national – enlise une majorité de Français dans les plus grandes dif…
Nous commençons l’examen en séance publique de la première partie, consacrée aux recettes, du dernier projet de loi de finances, après un rejet en commission des finances – seulement trois voix pour et trente et une voix contre. Que de temps perdu depuis 2022 ! Aucun budget n’a même été soumis au vote, tant vous étiez certains qu’il aurait été rejeté.