M. Karim Ben Cheikh

Je veux rappeler, à l’intention des amateurs d’archéologie budgétaire, que l’initiative de la TTF était transpartisane : Henri Emmanuelli, à l’époque, en avait eu l’idée, laquelle a été défendue par Nicolas Sarkozy et appliquée par François Hollande.En 2024, l’amendement que je soutiens a recueilli un consensus. Il tend à fixer le taux de la TTF à 0,6 % et à intégrer les transactions intraday à son assiette. Il tend surtout à confier à la DGFIP la collecte des recettes de cet impôt et je crois que l’on pourrait tous soutenir cette mesure de bonne gestion – et de bon sens, pour reprendre une ex…

Il vise à rétablir 10 millions d’euros de crédits de paiement sur le programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement. L’annonce, par le président de la République, d’une aide de 100 millions d’euros pour Gaza ouvre un besoin nouveau qui ne saurait être couvert par un simple redéploiement des crédits. J’ai posé la question à l’occasion de mes auditions budgétaires : les crédits affectés à ce programme permettent-ils de couvrir tout besoin nouveau d’ici la fin de l’année 2025 ? La réponse a été sans appel : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’est pas en mesure d’en…

Les seuls crédits pour l’aide humanitaire sont ceux du programme 209 !

Moi aussi !

Cet amendement rétablit une disposition adoptée en 2024 mais non conservée dans la version finale du budget, visant à ouvrir une réduction d’impôt aux Français qui ne résident pas en France mais qui y payent des impôts. Il permettrait à des contribuables de bénéficier du même avantage que les résidents lorsqu’ils effectuent des dons à des organismes éligibles en France.Cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission des finances. Depuis, je vois qu’un amendement identique a été déposé pour l’examen en séance par un certain nombre de collègues ; je les en remercie. Cela montre que …

C’est 0,09 % !

Je voulais simplement reprendre la discussion sur la CFE. Mme Genetet dit que le rapport de l’Igas et de l’IGF a révélé une mauvaise gestion. Ce n’est pas vrai.Le rapport dit que le coût de la mission de service public confiée à la CFE s’élève à 25 millions d’euros, au moins. Il ne propose aucune solution, puisque la lettre de mission demandait aux inspections d’identifier des solutions sans contribution supplémentaire de l’État.Il faut comprendre que plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes adhèrent à cette caisse. C’est leur seule couverture santé, et elle risque de fermer dans tr…

Je tiens à souligner que nous parlons de deux sujets, la Caisse des Français de l’étranger et le don du sang, qui n’ont absolument rien à voir.

Encore un mot, madame la présidente : selon un rapport de l’Igas et de l’IGF, sans cet apport, la CFE est vouée à disparaître dans trois ou quatre ans.

Ils visent à affecter une petite fraction des recettes de la CSG à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), afin que celle-ci ait enfin les moyens d’assurer durablement sa mission de service public. Intégralement financée par les Français de l’étranger, la CFE ne reçoit ni soutien de l’État ni produit d’une taxe affectée ; or, comme toutes les autres caisses de la sécurité sociale, elle est soumise à une obligation d’accueil universel, sans sélection médicale ni limite d’âge. C’est essentiel pour plusieurs milliers de nos compatriotes ; les plus fragiles d’entre eux n’ont même aucune autre …

Je remercie la ministre pour cet avis. Monsieur le rapporteur général, les Français établis hors de France sont assujettis à la CRDS et participent au financement de la Cades, donc au remboursement de la dette ainsi qu’à la solidarité nationale. D’ailleurs, ils sont également assujettis à la CSG. Pourquoi ne seraient-ils pas, eux aussi, destinataires de la solidarité nationale ?Vous avez également évoqué les Assises de la protection sociale : ce que je propose correspond à l’une des principales propositions retenues par les Assises, et elle a reçu l’aval, transpartisan, de l’ensemble des élus …

Il vise à affecter une petite fraction de la CSG à la CFE. Cette caisse de sécurité sociale couvre les Français de l’étranger ayant choisi d’y cotiser. Nous avons beaucoup discuté, tout à l’heure, d’un rapport remis il y a trois mois par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances. Ce rapport indique qu’à modèle économique constant, la CFE coulera à court terme, d’ici trois ou quatre ans, alors que plusieurs centaines de milliers de Français de l’étranger en dépendent. Toujours selon le rapport, c’est sa mission de service public qui pèse principalement su…

Arrêtez de mentir !

Inutile d’applaudir, on sait le traitement que vous avez réservé aux étrangers en France ; ce n’est pas la peine de la ramener. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)

Je suis d’accord pour que nous allions chercher les exilés fiscaux, mais le dispositif proposé concernera surtout des binationaux, principalement africains, ce qui me gêne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Héritage de notre histoire, une grande partie de la communauté des Français de l’étranger est binationale. Ainsi, les Français du Mali, même quand ils gagnent beaucoup d’argent, n’y résident pas pour échapper à l’impôt, mais parce qu’ils en possèdent aussi la nationalité. Il en va de même de ceux qui vivent au Niger.

Nous avons déjà débattu d’une telle mesure l’an dernier et pour tout dire, j’y suis défavorable.Il faut bien sûr aller chercher les Français qui essaient de se livrer à l’exil fiscal, mais l’application d’un impôt universel ciblé se ferait, selon l’amendement qui ne peut juridiquement se passer de cette mention, « sous réserve des conventions fiscales signées par la France ». Par conséquent, cet impôt ne serait pas applicable aux expatriés résidant à Andorre, à Monaco, au Luxembourg, à Hong Kong, à Singapour, à Trinité-et-Tobago, en Suisse, à Saint-Martin ou à l’île Maurice.En revanche, on pou…

Respectez donc l’Assemblée nationale !

Régulièrement, vous avancez aussi que les personnes concernées peuvent aller se marier dans leur pays d’origine.Or, dans beaucoup de ces pays, le mariage civil n’existe pas, et seul est reconnu le mariage religieux – autrement dit le mariage musulman, là où la seule religion est l’islam. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Autrement dit, ce que vous proposez revient à contraindre des compatriotes français à se convertir à l’islam pour pouvoir se marier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est tout de même assez cocasse venant de vous ! (Exclamation…

Avant que vous ne procédiez aux votes, je souhaite vous alerter sur l’une des conséquences directes de ce que vous êtes sur le point d’adopter.Vous dites que vous n’interdisez à personne de se marier, et qu’il existe des alternatives. Certains ont évoqué le mariage religieux – dont la légalité n’est pas reconnue en droit français.

Vous êtes sérieux ?

Bravo !

Je le retire : c’était un amendement de repli par rapport à ceux que nous venons d’adopter.

Personne ne conteste les difficultés techniques rencontrées en 2017. Mais nous savons – et M. le ministre pourra peut-être le confirmer – que si la collecte avait été confiée à Euroclear, c’était par manque de temps et de solutions techniques satisfaisantes. L’AMF s’est depuis dotée d’un outil informatique puissant lui permettant de rassembler des informations sur toutes les transactions réalisées sur les titres français, quel que soit leur lieu d’exécution. Nous disposons donc de solutions.Je m’étonne par ailleurs de la réflexion de M. le ministre, car la direction du budget a rendu des rappo…

Cet amendement du groupe Écologiste et social, soutenu par l’ensemble des groupes du Nouveau Front populaire et adopté en commission des finances, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant trois modifications. D’abord, l’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations intraday, afin d’inclure les transactions effectuées au cours d’une même journée. Ensuite, l’augmentation du taux nominal de la taxe de 0,3 % à 0,6 %, ainsi rapproché de ceux en vigueur dans les autres places boursières mondiales. Enfin, innovation majeure, la centralisatio…

Dans le même esprit que le précédent, il vise à reconnaître le principe d’une résidence d’attache et non à octroyer un avantage fiscal – c’est un point à garder en tête – afin de pouvoir poursuivre la discussion.Pour des raisons que M. le rapporteur général a indiquées, le champ d’application proposé est restreint aux résidents hors de l’Union européenne, c’est-à-dire dans des pays éloignés de la France.De qui parlons-nous ? De retraités partis à l’étranger pour pouvoir vivre dignement de leur retraite, rentrant en France pour raisons de santé et finalement recueillis par France Horizon, faute…

Le ministre vient de dire que les dispositions adoptées l’année dernière répondraient en très grande partie aux demandes exprimées. Souvenons-nous de ce qui a été décidé : un Français évacué d’un pays, où il a donc tout perdu, – comme ce fut le cas pour un ressortissant évacué du Niger et un autre du Soudan –, a le droit à un avantage incroyable : à son retour dans la maison qui devient ainsi sa résidence principale, il est taxé comme s’il s’agissait de sa résidence principale. En réalité, l’avantage consiste en ce que sa nouvelle résidence soit considérée comme sa résidence principale dès son…

Ces amendements proposent le transfert vers la Caisse des Français de l’étranger (CFE) d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et au fonds de solidarité vieillesse (FSV). En effet, la CFE, organisme de sécurité sociale à adhésion volontaire, est actuellement en difficulté. Elle permet pourtant de protéger les Français expatriés et exerce une véritable mission de service public, puisqu’elle accepte tous ceux qui sont refusés par les assureurs privés : les personnes âg…

Effectivement, l’amendement no 2799, que nous défendions déjà l’année dernière, a été adopté par la commission. Il vise à améliorer l’équité fiscale vis-à-vis des Français établis hors de France. Je m’étonne que le rapporteur ait mentionné la question de la territorialité car les foyers concernés sont ceux de Français qui ont des revenus de source française et qui paient leurs impôts en France. Nous demandons une exonération sur un impôt auquel ils sont déjà soumis.C’est une disposition importante, je tiens à le dire. Actuellement, un Français qui réside à l’étranger et qui fait un don aux Pet…

Il faut compter !