Mme Sandrine Lalanne

Il n’a rien compris !

Et pour tout casser ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

L’amendement concerne l’achat de la résidence principale !

Ils s’en fichent !

Qui a demandé la suspension de la réforme des retraites ?

L’article 46 crée un congé protecteur de dix jours pour les salariés victimes de violences sexuelles et sexistes. C’est très bien, mais il est nécessaire de trouver un équilibre entre la victime et son employeur. Je pense en particulier aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui doivent s’organiser et dont les dirigeants peuvent s’inquiéter pour leurs salariés.Comme pour toutes les autres demandes d’absence, l’entreprise doit pouvoir s’appuyer sur un document. Dans le cas qui nous occupe, ce peut être un document officiel – une preuve de dépôt de plainte ou un certificat …

Il faut prendre en considération l’entreprise, aussi !

Il permettra de répondre aux soupçons de corporatisme évoqués par Mme Rousseau s’agissant de l’Ordre des médecins. L’article 49 tend à supprimer la phase de conciliation devant le conseil départemental de l’Ordre et prévoit la transmission sans délai de la plainte à la chambre disciplinaire de première instance. Toutefois, il reste une faille : rien ne garantit que la chambre qui examine l’affaire ne comporte pas de proche du professionnel mis en cause. Les professionnels de santé exerçant dans le même territoire se connaissent ; ils sont confrères, collègues, parfois amis. Comment une plaigna…

Il est issu des propositions de la mission flash sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec. Il vise à rétablir le renvoi des plaintes devant la chambre disciplinaire de première instance plutôt que devant le directeur général de l’ARS. Je précise que Mmes Cathala et Rousseau, préférant le renvoi devant l’ARS, n’y étaient pas favorables et ne s’associent pas à cette préconisation ; c’est une proposition de leurs corapporteures Laure Miller et Annie Vidal.La juridiction ordinale, composée de magistrats et de professionnels de santé, dispose d’un pouvoir de sanction gradué allant de l’aver…

Non, pas un entretien managérial !

Faciliter le signalement par un tiers procède d’une excellente intention, mais c’est une très mauvaise idée – je le dis sincèrement. Qui aimerait qu’une enquête ou une procédure le concernant puisse être déclenchée sans son accord ?Cet amendement vise à concilier deux exigences : faciliter les signalements et garantir la sécurité juridique des procédures internes.S’il est légitime qu’un tiers puisse alerter l’employeur sur une situation préoccupante – principe sur lequel nous ne revenons pas –, le déclenchement automatique d’une procédure interne sur le seul fondement d’informations rapportées…

Il est défendu. Mes arguments sont identiques à ceux de Mme Brulebois.

Je veux défendre cet article essentiel.Parler est difficile partout mais, dans le monde du travail, c’est une épreuve d’une autre nature. Dans l’entreprise, une femme risque son emploi, sa carrière et sa rémunération. Or celui qui l’agresse est parfois celui qui signe son évaluation ou décide de sa promotion. Trop souvent encore, c’est la victime, et non son agresseur, qui doit changer d’environnement professionnel. Cette injustice s’ajoute à la violence subie. Cela doit cesser.Cette peur n’est pas la même pour toutes. Pensons aux mères seules – un seul salaire, aucun filet de sécurité, des en…

Monsieur le rapporteur, l’amendement vise à mentionner expressément le référent dans le code du travail – en l’état du droit, il n’y figure pas – afin de permettre au ministre de prendre un décret autorisant le déplafonnement du cumul des heures. Il ne s’agit pas d’une mesure purement réglementaire.

Non.

L’article 40 renforce le rôle du référent chargé des violences sexuelles et sexistes au sein du comité social et économique ; encore faut-il lui donner le temps d’exercer sa mission. L’article L. 2315-9 du code du travail permet aux élus du personnel de mutualiser leurs heures de délégation. Un élu peut ainsi recevoir des heures de ses collègues. Toutefois, l’article R. 2315-6 plafonne ce cumul : un élu ne peut disposer, en un mois, de plus d’une fois et demi le crédit d’heures d’un titulaire. Pour un référent qui accompagne des victimes, traite des signalements et organise la prévention, ce p…

Nous n’avons pas besoin du Medef !

Non !

Je crois qu’elle a déjà répondu !

Rien à voir !

Puisqu’on aime tant la convoquer ici, lisons-la jusqu’au bout ! Son article 17 protège le droit de propriété, qu’il qualifie d’inviolable et de sacré. Ce droit-là mérite aussi d’être défendu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Il part d’un constat : sur le terrain, les maires sont démunis face à l’installation massive de campements illégaux. Pour que le préfet puisse, à la demande du maire, prononcer une mise en demeure de quitter les lieux, la loi du 5 juillet 2000 exige la preuve d’une atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, mais cette preuve est difficile à établir et la jurisprudence administrative est très exigeante. Ainsi, des arrêtés sont annulés alors que l’occupation sans droit ni titre est parfaitement établie. Nos maires signalent l’urgence, alertent, réclament une intervent…

On attend votre proposition de loi !

Raciste, rien que ça !

Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

Eh oh !

Quelle honte !

…dans votre tribune parue ce dimanche, dans votre audition devant notre commission, vous avez annoncé des mesures fortes : ordonnance de sûreté, juge unique des familles, parquets spécialisés. Nous sommes à l’heure des compromis politiques, mais il ne faut pas en nouer un autour de cette cause. Quand il s’agit de défendre les enfants, il n’y a pas de camp politique : il n’y a que l’évidence. Il n’y a pas de bon moment pour agir : il n’y a que l’urgence.J’ai trois questions. L’examen du projet de loi prévoyant l’instauration de l’ordonnance de sûreté, tant attendue, sera-t-il inscrit à l’ordre …

Monsieur le garde des sceaux, la honte ; la honte d’un système judiciaire qui laisse des enfants entre les mains de leurs bourreaux ; la honte d’une société qui ferme les yeux depuis trop longtemps. Cette honte, vous l’avez vous-même nommée en disant avec force qu’un enfant était victime de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes en France. Un enfant sur dix victime d’inceste, ce sont trois enfants par classe.Je pense à cette mère qui a témoigné dimanche dernier au journal de 20 heures. Elle a déposé une plainte en février parce que sa fille de 5 ans – 5 ans ! – avait été agressé…

Nous suivrons avec attention l’avancée de ces démarches et reviendrons vers Mme la ministre si nécessaire.