M. Frédéric Valletoux

Il faut repenser la structure même de notre loi organique et l’organisation de nos débats, car la dichotomie entre recettes et dépenses ne permet pas d’appréhender à leur juste dimension les politiques du soin, de la prévention et de la prise en charge des plus fragiles. La diversité et la spécificité des problèmes se prêtent mal au vote article par article ; il faudrait débattre par grandes thématiques de protection sociale – la santé, l’emploi, les retraites ou encore les familles. Il nous faudra faire évoluer le PLFSS dans son calendrier, dans sa structure et dans son financement pour sorti…

Nous voici face à un texte sur lequel, au mot près, notre assemblée s’est déjà exprimée le 9 décembre pour l’adopter, mais dans un soutien dont on se souvient qu’il fut très mesuré. Nous avons d’ailleurs entendu de violentes critiques, dès le lendemain du vote, de la part de certains de ceux qui l’avaient voté. Il est vrai que le PLFSS pour 2026 est un texte de compromis, cela a été dit et sera répété encore et encore ; mais en démocratie, face à l’émiettement politique, le compromis est vertueux et nécessaire. Et dans cette recherche du compromis, dans cette recherche de concordance des temps…

Cet amendement doit permettre de revenir à une rédaction de l’article plus conforme à celle qu’avait adoptée l’Assemblée nationale en première lecture, puisque personne n’est favorable à la version issue du Sénat. En raison de la confusion dans nos débats, c’est finalement cette version, dont personne, je le répète, ne voulait, qui a été adoptée.Par cet amendement, nous rétablissons la taxe sur les Vody, ces boissons qui mêlent boissons énergisantes et alcoolisées à destination de la jeunesse, vendues à des prix défiant toute concurrence, ce qui n’est pas souhaitable.

Le rapporteur a un fan club ! (Sourires.)

Un compromis, normalement, c’est un pas l’un vers l’autre. Ici, je vois des pas dans une direction, mais pas dans l’autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Je pensais pourtant que sur l’article 44, vous alliez nous montrer qu’au-delà des déclarations d’amour à la sécurité sociale, la maîtrise des finances publiques était aussi à vos yeux un sujet essentiel.Finalement, le grand perdant de la soirée, c’est le déficit de la sécurité sociale : tandis qu’on engrange des recettes en moins, on creuse les dépenses, et la ministre des …

…sans qu’en face on fasse beaucoup d’efforts pour accompagner le travail fourni. Pardon, chers amis socialistes, mais depuis déjà quelques semaines, je fais partie de ceux qui se posent la question du bornage de ce compromis.

J’avais dit en première lecture, au moment où nous en arrivions à la discussion de l’article 45 bis, que j’espérais que la journée ne se finirait pas en journée des dupes, qu’il n’y aurait pas duperie sur les modalités de financement de la mesure, duperie sur sa portée réelle – ainsi que l’a très bien formulé le président Peu –, duperie aussi sur ce que signifie le compromis qui sous-tend ce gain obtenu par le Parti socialiste.Je ne voudrais pas que l’on passe de cette journée des dupes que l’on redoutait à une soirée des dupes aujourd’hui. En effet, j’ai du mal à voir le compromis – ou plutôt…

Il a toujours raison !

Ce décalage est très clairement un mauvais coup porté à la sécurité sociale. Jusqu’à présent, cette réforme nous avait unis, mais il y a là un élément de rupture. Le débat sur ce décalage aura lieu dans les prochaines heures ; nous y serons très attentifs.Il y a cependant des solutions, et Philippe Vigier en a rappelé quelques-unes, comme la régulation plus ferme des dépenses, que nous défendons depuis longtemps. La copie que nous examinons comporte de premiers éléments en ce sens mais nous pouvons sans doute aller plus loin.J’ai lu rapidement la note de la direction de la sécurité sociale. Je…

…alors que les comptes du système de retraite sont déjà dans une situation dramatique et que, comme l’a rappelé le rapporteur général, nous avons besoin d’une force de travail supplémentaire pour le financer.

Celui-ci est hors norme, quasiment équivalent à celui de 2021, alors que nous ne sommes plus dans la situation économique très singulière de la pandémie. Il s’agit donc bien d’une crise structurelle, et tous ceux qui sont attachés à la sécurité sociale le reconnaissent : pour qu’elle puisse relever la tête, il faut réduire le déficit, et non pas simplement le contenir en le maintenant au même niveau que l’année dernière.Or jusqu’à présent, la discussion a abouti à refuser des mesures d’économies, à ajouter des dépenses nouvelles et à proposer des mirages.Le premier de ces mirages, tel que je l…

Merci pour votre intervention, monsieur le premier ministre, qui permet de recadrer le débat à un moment où nous examinons des articles et des amendements importants. Nous sommes nombreux sur ces bancs à considérer cette nouvelle lecture, après une première lecture qui nous a permis de voir large, comme l’occasion d’aborder le budget de façon globale, en discutant des dépenses autant que des recettes, plutôt que de travailler au fil de l’eau.Vous avez raison : le nœud gordien auquel la sécurité sociale est confrontée, quatre-vingts ans après sa création, est celui du caractère soutenable de so…

Hier après-midi, Mme la ministre de l’action et des comptes publics a suggéré que nous procédions à un nouveau vote sur les articles 4, 4 bis A et 4 bis C. Je demande à mon tour une deuxième délibération sur ces trois articles. Je rappelle au passage que l’idée d’une nouvelle délibération, à propos de l’article 11 bis, relatif à la taxe sur les boissons de type Vody, a également été évoquée hier.

Je voudrais revenir sur le vote de l’article précédent, l’article 11 bis. Indépendamment de nos avis respectifs sur la taxation de la Vody, nous nous étions accordés en commission et lors de la première lecture pour veiller à préserver la production locale.Par la suite, en commission, nous avons constaté que la version votée par le Sénat était la pire possible puisqu’elle allait à l’encontre de cet objectif et touchait les productions alcoolisées traditionnelles et régionales. C’était ce que nous voulions éviter, mais la confusion du débat a fait que nous avons conforté la version du Sénat.Je …

Je forme le vœu que l’Assemblée nationale soit, dans les prochains jours, capable de trouver des réponses à la hauteur de l’enjeu. Nous en avons le devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sandra Marsaud et M. Michel Barnier applaudissent également.)

L’équilibre qui se dessine au terme des premières lectures à l’Assemblée et au Sénat répond-il à ces exigences ? Nous sommes nombreux à considérer que du chemin reste à faire. Tenir compte de ces impératifs pour construire des compromis demeure pourtant une condition essentielle au bon fonctionnement de notre modèle social.Nous attendons de cette nouvelle lecture l’expression d’une vision d’ensemble. Or, dans notre République où les pouvoirs d’initiatives du Parlement restent très encadrés, cette vision d’ensemble ne peut résulter que de l’expression du gouvernement. Ce dernier ne peut se cant…

Grâce à son expertise et à son sens de la pédagogie, nous avons tâché de trouver des voies de passage, même lorsque les positions paraissaient difficilement conciliables. Ainsi, samedi dernier, en dix heures et demie de travaux jusqu’au vote final, 505 amendements ont pu être examinés et 164 ont été adoptés. Ce résultat, notable, témoigne de l’ouverture des débats et de la capacité des commissaires à parfois s’entendre sur des questions qui dépassent les affiliations partisanes.Nous abordons à présent cette nouvelle lecture en séance publique avec en perspective les 169 articles issus des trav…

Il serait toutefois injuste de réduire nos travaux à ce vote final et je salue d’ailleurs l’engagement de l’ensemble des groupes : samedi dernier, vos commissaires se sont mobilisés pour examiner le texte, discuter, confronter et parfois rapprocher des positions éloignées. Ce long marathon n’a pas été un théâtre d’obstruction ni d’irresponsabilité ; les divergences exprimées relevaient d’orientations politiques contraires, mais toujours assumées avec loyauté et sérieux. Je remercie tous les commissaires pour leur attitude constructive. Je rends également hommage au travail de notre rapporteur …

Comme en première lecture, la commission des affaires sociales a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

C’est vrai aussi !

Avis très favorable. Comme je l’ai signalé dans mon propos introductif, le recours à un rapport commandé par Philip Morris et réalisé par un cabinet de conseil pose en effet des problèmes méthodologiques et déontologiques. Un récent rapport des douanes a donné à voir, sur ce marché fantasmé, des chiffres très différents de ceux de l’étude de KPMG, étude dont les fragilités de conception sont par ailleurs connues depuis longtemps.

L’amendement de Mme Hervieu propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la directive sur les produits du tabac et à la ratification du protocole de l’OMS. L’intention est juste : il est effectivement indispensable que l’Union européenne mette en œuvre l’ensemble des moyens juridiques à sa disposition. Néanmoins, l’emploi du terme « ressources politiques » dans l’alinéa proposé pose question. Je ne sais pas trop à quoi cela fait référence. Ce sous-amendement vise donc à supprimer ces mots, sans rien enlever au fond de l’amendement. L’adoption du premier me permettrait de donne…

Je suis défavorable à l’amendement, car le terme même de « collaboration étroite » entre les instances de l’Union et les industriels du tabac, qui figure dans l’alinéa proposé, pose problème : gardons-nous de telles connotations, elles ne correspondent pas à l’engagement desdites instances ; cette « collaboration étroite » n’existe pas. Des accords ont été signés par le passé et je vous ai précisé que la décision de ne pas en conclure de nouveaux datait de 2018, tout comme celle de laisser prospérer les deux derniers jusqu’à leur terme. Je serai en revanche beaucoup plus favorable à vos deux p…

Je suis très réservé, car l’amendement me paraît satisfait. Les accords de coopération en question avaient pour objectif de faire aboutir des procédures judiciaires lancées il y a plusieurs années par l’Union européenne. Deux de ces accords, l’un avec Philip Morris, l’autre avec Japan Tobacco International, se sont éteints entre-temps ; deux autres, conclus avec British American Tobacco et Imperial Tobacco Limited, restent en vigueur jusqu’en 2030. L’ancien commissaire européen Johannes Hahn s’était engagé à ce qu’aucun autre accord ne soit conclu à l’avenir, puisqu’une majorité d’État membres…

Dans la lutte contre le tabagisme, nous faisons face depuis toujours aux rapports difficiles de l’industrie du tabac à la vérité.Dans les années 1950, les cigarettiers, qui avaient pourtant connaissance des dangers du tabac, déclaraient que leurs produits étaient sans effet sur la santé. En vérité, le tabac cause la mort prématurée de 7 millions de personnes par an dans le monde, et de 73 000 personnes rien qu’en France.Dans les années 1980, les cigarettiers, malgré les preuves de plus en plus nombreuses de la nocivité du tabagisme passif, continuaient à prétendre que la fumée était indolore. …

Je ne voudrais pas que nous avancions dans ce débat sans que des réponses très précises n’aient été apportées à certaines questions, en particulier celle relative aux modes de financement – je me tourne vers le gouvernement. (« Ah » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne voudrais pas que cette journée se transforme en journée des dupes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR) et que sous couvert d’avancées sociales, on fragilise notre modèle social.La question du financement appelle des réponses précises. Le texte initial prévoyait dans la partie relative aux recettes une cotisati…

Ce décalage de la réforme des retraites a un coût réel pour les finances publiques. Il fragilise d’une façon regrettable nos comptes sociaux. C’est un renoncement, au nom de la stabilité – et même un reniement. Je voterai donc les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

J’insiste donc sur l’aberration économique que représente la mesure qui est soumise au vote. Au-delà, je rejoins la position de mon groupe et celle du président Peu, qui a expliqué qu’il s’agissait d’un décalage, et pas d’une suspension. Merci d’appeler un chat, un chat.

Tout cela, c’est bien gentil, mais cela fragilise nos comptes sociaux et augmente la dette sociale. Je me demande si tout le monde en a bien conscience. J’aimerais que cette dette soit un peu plus évoquée dans les débats qui ont lieu ici.

Des pistes pour éviter certaines dépenses ont été abandonnées. Nous parlerons tout à l’heure de l’article 44 et de la renonciation à l’idée d’année blanche.