M. Éric Martineau

Il permettrait aux collectivités territoriales compétentes de plafonner les valeurs locatives de chaque local à usage d’habitation et de chacune de ses dépendances à un niveau ne pouvant être inférieur à 1,25 fois la valeur locative moyenne, contre 2 fois actuellement – pourquoi 2 fois, personne ne le sait.Chaque commune, chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou chaque syndicat mixte pourrait ainsi abaisser ce plafond, tout en respectant un plancher correspondant au minimum de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). Nous proposons donc de leur donner la possi…

Comme le précédent, cet amendement, rédigé notamment avec ma collègue Delphine Lingemann, vise à rétablir la neutralité du traitement fiscal de deux modalités d’exercice d’une même activité. Son adoption contribuerait au déploiement du réemploi en restauration scolaire et périscolaire, dans l’enseignement supérieur et dans les structures d’accueil de la petite enfance, et elle permettrait le développement de l’économie circulaire ainsi que la diminution de la production de déchets. (M. Mickaël Cosson applaudit.)

L’efficacité économique des chambres consulaires s’appuie sur des résultats : pour chaque euro investi via la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI), plus de 4 euros de valeur sont générés par l’économie réelle locale.Cet amendement, que je défends avec ma collègue Delphine Lingemann, invite les parlementaires à soutenir les opérations de mutualisation et de rapprochement pour servir le monde économique, c’est-à-dire les entreprises et les chefs d’entreprise. C’est pourquoi il propose de maintenir la trajectoire pluriannuelle votée par le Parlement, entérinée par la loi …

Cet amendement vise à prolonger le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations certifiées HVE. Je suis persuadé qu’il faut arrêter d’opposer nos agricultures et les différentes certifications.J’entends des craintes et une forme de confusion chez certains. On peut être certifié HVE sans être bio, c’est vrai, tout comme on peut être bio sans être certifié HVE. Je sais de quoi je parle et je peux vous assurer que ce sont des cahiers des charges très différents. Ce qui importe, c’est d’inciter nos agriculteurs à aller vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Le label HVE y …

C’est un amendement de cohérence. Si l’article 10 crée un dispositif d’exonération fiscale portant sur la différence entre la valeur des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et l’indemnité perçue au titre de l’abattage de ces animaux en raison de crises sanitaires comme la dermatose nodulaire contagieuse, il ne prévoit aucune exonération sociale.Je tiens à préciser que cet amendement, qui concerne tous les agriculteurs, a été travaillé avec la FNSEA. En tant que député, j’écoute tous les syndicats, et lorsque les mesures qu’ils proposent sont bonnes, j’estime qu’il faut les défendre…

Il vise à corriger une injustice fiscale en prenant en compte l’évolution professionnelle de l’exploitation et ses éventuels changements de statut. Il tend alors à limiter la taxation de l’excédent de bénéfice agricole, calculé par rapport à la moyenne triennale.

Il tend à réviser la valeur des stocks soumis au régime réel d’imposition. Le produit de la vente du stock resterait imposable, mais seulement l’année de la transaction.Il s’agit ainsi d’éviter qu’une partie de la fiscalité des exploitations agricoles soit fonction de stocks dont la valeur augmente faute de vente, ce que les exploitants demandent. La disposition permettrait également d’aider les viticulteurs.

Il vise à porter à 500 000 euros le plafond du régime réel simplifié pour les bénéfices agricoles.

J’essaierai de le faire au galop, car cet amendement dû à Géraldine Bannier vise à faire entrer les sociétés de courses hippiques (Sourires) dans le champ des organismes éligibles au mécénat. Il s’agit de soutenir l’autonomie d’une filière qui fait vivre nos territoires et participe activement à la cohésion sociale. Ces sociétés sont très actives, avec 233 hippodromes, 18 000 courses par an qui mobilisent 6 000 bénévoles et, chaque année, plus de 2 400 000 visiteurs, de toutes catégories sociales.En 2018, une décision du Conseil d’État comparait les courses hippiques aux manifestations sportiv…

Madame la ministre, vous avez surtout répondu au sujet des acheteurs mais je souligne que ce dispositif permettrait aux propriétaires de vendre leur logement sans attendre les trente années de possession du bien pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus-value.

Cet amendement ainsi que les amendements nos 3550 et 3549 qui suivent sont le fruit du travail de mon collègue Mickaël Cosson pour répondre à la crise du logement inédite que nous vivons. Ils visent à remettre sur le marché des biens détenus par des propriétaires qui, pour vendre leur logement, attendent le terme des trente années après lesquelles la plus-value réalisée sera exonérée de prélèvements sociaux. Les amendements s’appliqueraient aux ventes réalisées en 2026 et en 2027.Il s’agit de faciliter la primo-accession au logement en créant un appel d’air. Les logements ainsi libérés renforc…

Le groupe votera contre la proposition de loi pour les raisons exposées tout à l’heure. Je regrette les propos qui ont été tenus contre les agriculteurs français. Je suis fier d’eux et j’espère que nous pourrons débattre, entre autres, de l’usage de l’acétamipride. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)

Notre groupe, fidèle à sa tradition humaniste, a à cœur que soit garanti à tout étranger souhaitant s’établir en France dans le respect de nos valeurs républicaines le droit à l’intégration. En contrepartie, nous partageons l’objectif de fermeté face à une immigration irrégulière qui alimente les réseaux de passeurs. Mais cette fermeté doit être celle de l’État de droit, pas celle des postures électorales. Or ce qui nous est proposé aujourd’hui est l’inverse même de la bonne gestion : c’est la générosité symbolique au détriment de l’efficacité concrète. Et la fermeté sans l’efficacité n’est qu…

L’origine des produits alimentaires constitue aujourd’hui un critère de choix déterminant pour un grand nombre de consommateurs. Nos choix alimentaires ne dépendent plus seulement du goût ou du prix : ils traduisent une volonté de consommer de manière responsable, en tenant compte de la qualité, de la traçabilité et de l’impact environnemental des produits.Dans ce contexte, l’étiquetage de l’origine joue un rôle déterminant, car il informe, oriente et responsabilise le consommateur. Lorsque l’on fait ses courses ou que l’on fait le choix de se restaurer en dehors de son domicile, on peut être …

C’est vrai !

Le groupe Démocrates ne votera pas ce texte. Pour nous, l’immigration est bien un sujet à traiter, mais les positions et les propositions du RN sont inopérantes. Il n’est donc pas question que nous consacrions tout notre après-midi à ce texte. Il faut écouter ce qu’a dit M. le ministre et donner aux forces de l’ordre les moyens de lutter contre l’immigration illégale, mais sans faire n’importe quoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Nous examinons une proposition de loi organique qui vise, au-delà du report des élections provinciales, à poursuivre la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.Déposé par six des huit groupes politiques au Sénat et adopté à une large majorité, ce texte illustre une volonté commune : apporter à la Nouvelle-Calédonie une réponse institutionnelle et politique durable.Nous avons déjà voté à deux reprises pour le report des élections du Congrès et des assemblées de province de l’archipel. Ces reports étaient motivés par la nécessité d’un retour au calme et d’u…

Je vous invite à voter contre la motion de rejet préalable. Ainsi, tout en respectant le FLNKS qui nous a écrit en début d’après-midi, nous pourrons nous prononcer sur cette proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)

Le texte dont nous débattons est le fruit d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, après l’adoption d’une motion de rejet préalable la semaine dernière, en première lecture. Cette proposition de loi organique a connu beaucoup d’allers-retours, elle ne met pas tout le monde d’accord, mais pour avoir été présent en commission mixte paritaire, je peux témoigner de la volonté de dialogue et de consensus concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.Nous nous sommes mis d’accord pour modifier le titre du texte, qui en dit long sur son sens. Les rencontres de Bougival sont la …

C’est très bien !

Cela pourrait prêter à sourire, si ces manœuvres ne mettaient pas en péril la paix civile en Nouvelle-Calédonie. C’est une stratégie d’obstruction assumée, revendiquée, et dangereuse.Chers collègues de La France insoumise, quand vous transformez l’Assemblée nationale en champ de bataille procédural, ce n’est pas le gouvernement que vous empêchez d’agir, c’est la République que vous paralysez et l’Assemblée nationale que vous ridiculisez. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)Cette proposition de loi organique vise à rétablir la paix, la confiance, la cohésion d’un territoire …

Il y a des jours où j’ai honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Honte, oui, car votre groupe nous propose de reporter les élections au 1er décembre ou au 2, ou au 3, au 4, au 5, au 6, voire au 25 décembre ou au 1er janvier ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.)

Nous devions examiner un texte essentiel pour la Nouvelle-Calédonie, visant à garantir la stabilité institutionnelle, à permettre la sérénité du dialogue et à rendre possible la mise en œuvre de l’accord de Bougival – ce compromis que chacun ici devrait respecter.Malgré les divergences – elles aussi doivent être respectées –, cet accord représente un pas historique vers une solution politique pérenne et stable pour le territoire. Et pourtant, que constatons-nous ? Une avalanche d’amendements – près de 2 000 – déposés par un seul groupe, connu pour son esprit constructif et respectueux. (Sourir…

Écoutez-vous parler !

Bravo !

Ben alors ?

On gagnerait du temps !

Excellent ! Ce sera difficile de faire mieux !

Très bien !

Au boulot ! Au boulot ! Au boulot !