M. Alexandre Portier

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Pour être titularisés dans leurs corps respectifs, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre

À l’alinéa 2, après le mot : « concours », insérer le mot : « externes ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée profes

Supprimer les alinéas 3 à 6.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Pour être titularisés dans leurs corps respectifs, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , selon des modalités précisées par décret. »

À l’alinéa unique, après le mot : « pédagogie », insérer les mots : « , prévoit si nécessaire des enseignements disciplinaires complémentaires en référence au contenu des programmes du collège et du lycée selon le profil des enseignants stagiaires ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. »

I – À l’alinéa unique, substituer aux mots : « doit donner » le mot : « donne ». II – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « garantir » le mot : « garantit ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025 des concours. »

À l’alinéa 2, après le mot : « concours », insérer le mot : « externes ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée profes

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : «  c)  Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il justifie d’une somme d’argent destinée à assurer son installation, dont le montant est adapté à la taille de sa famille. » ; « 4° La section 2 du chapitre IV du titre III du livre IV est complé

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «  c)  À la fin du 3° , les mots : « mineurs de dix-huit » sont remplacés par les mots : « âgés de moins de seize » ; ». « 1°  bis ° Au premier alinéa de l’article L. 434‑3, les mots : « mineurs de dix-huit ans » sont remplacés par les mots : «

Après l’article L. 631‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 631‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 631‑1‑1 . – Sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631‑2 et L. 631‑3, l’autorité administrative expulse l’

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « , dans un délai de dix jours à compter de son entrée sur le territoire national, ». 

Après l’alinéa 8 insérer les deux alinéas suivants : « Il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « « 5° Il n’a jamais été condamné définitivement pour un délit ou un crime ».

Après l’alinéa 8,  insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 521‑1, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « , dans un délai de quinze jours à compter de son entrée sur le territoire national, ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer les montants et l’ensemble des évolutions des financements publics de l’ensemble des établissements d’éducation prioritaire.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « besoins », insérer les mots :  « en accessibilité ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots :  « ou, dans un cadre défini par décret ». III. – En conséquence, à la

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’apporter un bilan quant à la non utilisation de la totalité des crédits dédiés à l’enseignement professionnel et à la mise en place de la réforme du lycée professionn