Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-4213 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le rapport du Sénat du 6 juillet 2022 sur le patrimoine religieux à révélé que les Français se montrent extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants. Dans nos villages, l'église est très souvent le symbole même de de la commune et souvent le seul morceau de patrimoine multicentenaire.
C'est pourquoi, il convient d'augmenter les crédits dédiés à la réfection de nos églises.
Cet amendement entend attribuer 10 millions d’euros à l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.