Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré · plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Amendement n° AC35 Adopté
M. Alexandre Portier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le II de l’amendement AC13, qui complète la liste des concours concernés figurant entre parenthèses. En effet, il ne nous parait pas souhaitable de faire figurer cette liste, qui n’apporte pas de précisions nécessaires et entraine de la rigidité. Un amendement ultérieur en propose la suppression. La seule mention de l’ensemble des concours de recrutement des enseignants, ici du premier et du second degré, suffit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.