Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré · plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Amendement n° AC26 Adopté
M. Alexandre Portier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« concours »,
insérer le mot :
« externes ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les concours concernés par les dispositions de la présente proposition de loi sont les seuls concours externes, les conditions à remplir pour se présenter aux concours internes ou aux troisièmes concours n’étant pas modifiées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.