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Amendement n° II-2191 Sans sort

M. Alexandre Portier LR· Séance publique· déposé le 30 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Près de 20 ans après la loi de 2005 dite "Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", l'accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires s'est accru quantitativement. Aujourd'hui, l'enjeu est d'accueillir ces élèves dans de meilleures conditions. Pour cela il convient de leur fournir du matériel scolaire adapté. De grandes disparités existent sur le territoire mais dans certains cas, le matériel met plusieurs mois avant de pouvoir être enfin reçu par l'élève. Cet amendement d'appel vise à augmenter le budget alloué pour les demandes de matériels spécifiques pour les élèves en situation de handicap. L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 5 000 000 € et d’abonder du même montant l'action "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme "Vie de l'élève"

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.