Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2190 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le 3 mai 2017, lors du débat d’entre-deux tours, Emmanuel Macron s'engageait à « donner accès à un ou une auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ». Plus de 6 ans après, un constat s’impose : cet engagement n’est pas tenu. La France ne compte aujourd'hui que 130 000 AESH pour 430 000 élèves en situation de handicap. La qualité de la scolarisation ne répond pas encore aux attentes des familles.
Cet amendement d'appel vise à rappeler à l'exécutif les promesses qui ont été faites aux familles et qui tardent à voir le jour.
L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 1 € et d’abonder du même montant l'action 3 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l'élève".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.