Mme Julie Delpech

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mots : « horaire, cette » sont remplacés par les mots : « horaire ou une aide mutualisée en précisant » les mots : « le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont ». II. – En conséquence, à l’aliné

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Chaque année, au plus tard le premier mardi d’octobre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de la

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la mise en place de l’accompagnement » les mots : « l’affectation de l’accompagnant de l’élève ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « Cette disposition » les mots : « Le présent alinéa ». III. – En conséquence, au même alin

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’issue » les mots : « le premier jour ». I. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « pour lesquelles les » les mots : « ou moins de deux semaines après celle-ci ; dans ce cas, l’affectation des ». II. – En conséquence, au même al

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Lorsqu’une décision d’attribution d’un accompagnement humain est prise par la maison départementale des personnes handicapées au bénéfice d’un élève en situation de handicap pendant le temps scolaire ou le temps méridien en application de l’art

Compléter l’article par les quatre alinéas suivants :  4° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 975‑1 est ainsi rédigée : «  L. – 917‑1, 1er, 3e, 4e, 9e et 11e alinéas Résultant de la loi n°       du       visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à beso

Après le mot : « compris », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « pendant les stages et les périodes de formation en milieu professionnel ou en apprentissage ».

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chargé du », les mots : « intervenant pendant le ». II. – En conséquence, substituer au mot : « que », les mots : « qu’avec ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de prescription » les mots : « d’attribution de compensation ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :  « Les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités d’adaptation des critères d’évaluation et d’accès des examinateurs au dossier de l’élève, notamment aux aménagements accordés aux candidats, sont déterminées par voie réglementaire. »

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « du diplôme national du brevet et du baccalauréat ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de notation »  les mots :  « d’évaluation ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « ont droit à »  les mots : « peuvent bénéficier d’ ».

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L’équipe pluridisciplinaire consulte l’accompagnant de l’élève en situation de handicap ou l’enseignant de l’élève concerné quand elle l’estime nécessaire o

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou d’un plan d’accompagnement global ». II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du signe : « , » le mot : « ou ».

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant : «  Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles  ».

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant : «  Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles  ».

Après l’alinéa 1452, insérer l’alinéa suivant : «  Taux de demandes de PSP validées par les commissions départementales dans l’année  ».

Supprimer l’alinéa 36.

I. – Supprimer l’alinéa 36.  II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions