Amendement n° AC80 Tombé

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mots : « horaire, cette » sont remplacés par les mots : « horaire ou une aide mutualisée en précisant » les mots : « le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « Ils » les mots : « Les pôles ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de leur ressort ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après les mots : « l’élève ou », insérer après les mots : « , s’il est mineur, ». V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « s’il est mineur ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « le » le mot : « un ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « un application efficace de ces mesures » les mots : « être appliquées avec succès ». VIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « afin d’ » les mots : « , qui peut ».

Amendement rédactionnel