Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1440 Non soutenu
Mme Julie Delpech EPRet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 janvier 2026· sort le 10 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 1455
Dispositif
Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».
Exposé sommaire
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.