Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC73 Adopté
Mme Julie Delpech EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 mai 2026· sort le 5 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« chargé du »,
les mots :
« intervenant pendant le ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« que »,
les mots :
« qu’avec ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.