Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC75 Adopté
Mme Julie Delpech EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 mai 2026· sort le 5 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter l’article par les quatre alinéas suivants :
4° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 975‑1 est ainsi rédigée :
«
L. – 917‑1, 1er, 3e, 4e, 9e et 11e alinéas Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » ;
5° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1 est ainsi rédigée :
«
L. – 917‑1, 2e et 4e alinéas Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination outre-mer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.