Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC44 Adopté
Mme Julie Delpech EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 avril 2026· sort le 5 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de notation »
les mots :
« d’évaluation ».
Exposé sommaire
Cet amendement substitue à la notion de notation celle d’évaluation. Il vise à clarifier le fait que les adaptations ne porteront pas sur les notes, qui resteront les mêmes « à performance égale », mais sur les critères d’évaluation, qui pourront, eux, être adaptés et pondérés conformément aux aménagements dont bénéficie l’élève à besoins particuliers dans le cadre de sa scolarité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.