Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC23 Adopté
Mme Julie Delpech EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 avril 2026· sort le 5 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou d’un plan d’accompagnement global ».
II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement retranche à l’article la référence au plan d’accompagnement global. Cette notion, qui relève du code de l’action sociale et des familles, n’est pas pertinente dès lors qu’est mentionné le projet personnalisé de scolarisation, dont disposent les élèves en situation de handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.