Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC48 Adopté
Mme Julie Delpech EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 avril 2026· sort le 5 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis CA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de prescription »
les mots :
« d’attribution de compensation ».
Exposé sommaire
Ajustement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.