Mme Florence Goulet

Il resserre les choses !

Nous venons d’adopter l’amendement de M. Peytavie !

Il vise à étendre la circonstance aggravante prévue pour les vols aux faits de destruction, de dégradation et de détérioration commis dans les exploitations agricoles. Cette extension devient nécessaire, car les faits sont de plus en plus fréquents, dans la Meuse comme dans d’autres départements.Ces actes ont un coût considérable pour les agriculteurs, sans parler du traumatisme que ces derniers subissent.

Identique au précédent, il vise en effet à garantir une égalité de traitement entre éleveurs. La gestion du loup doit reposer sur une vision nationale cohérente, non sur une différenciation territoriale qui serait difficilement compréhensible par les exploitants. Supprimer les restrictions qui figurent dans la rédaction actuelle de l’article permettrait d’éviter des disparités injustifiées et de garantir des moyens de protection équivalents dans l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Le département de la Meuse compte soixante-dix éleveurs ovins et quarante-deux attaques de loups y ont été recensées au cours de la seule année 2025. Cette année-là, aucun loup n’a été prélevé et 125 brebis ont été tuées. La hausse de la prédation met ainsi en péril de nombreux élevages.Face à ces attaques, les éleveurs doivent pouvoir réagir, mais les procédures demeurent trop lourdes et trop lentes. L’amendement no 392 vise à accorder des moyens supplémentaires afin de garantir la pérennité des activités pastorales et la sécurité économique des éleveurs.Quant à l’amendement no 394, il vise à…

La référence aux terrains à faible potentiel agronomique pose un problème de définition et de cohérence. En l’absence de critères objectifs, cette qualification pourrait conduire à classer comme peu productives des terres encore exploitées, mais dont le rendement reste limité. Il serait préférable de cibler exclusivement les parcelles non productives et de favoriser la remise en culture des terres abandonnées, en s’appuyant sur les instances existantes.

L’amendement tend à la prise en compte de ces situations lors de la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux. (Mme Hélène Laporte applaudit.)

L’inondation répétée et la dégradation de terres agricoles sont parfois liées à la présence sur les cours d’eau d’aménagements réalisés par des espèces protégées. Elles peuvent avoir des conséquences économiques significatives pour les exploitants agricoles concernés.Je pense notamment à ces agriculteurs, dans mon département de la Meuse, dont les parcelles, inondées à cause de barrages construits par des castors, sont devenues inexploitables. Ce n’est pas pour autant qu’ils ont été indemnisés ou que la population animale présente depuis des années a été déplacée…

Ce sous-amendement, déposé à l’initiative d’Hélène Laporte, vise à inscrire dans la loi l’obligation pour l’autorité publique d’agir contre les importations de produits agricoles contenant des substances interdites en France. D’un côté, les agriculteurs français sont soumis à de nombreuses interdictions, notamment en matière de produits phytosanitaires. De l’autre, ils se trouvent en concurrence avec des produits importés, y compris de pays européens, qui ne respectent pas les mêmes règles. Il est impossible de croire que l’agriculture française peut rester compétitive face à une concurrence a…

L’article 2 ouvre le titre II, ainsi rédigé : « Mobiliser l’État pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales ». En principe, cet objectif nous rassemble tous.Cet article vise à bloquer l’importation de denrées alimentaires contenant des résidus de substances phytosanitaires ou de médicaments vétérinaires dont l’autorisation a été retirée par l’Union européenne. Cette mesure, que nous avons enrichie en commission, mérite évidemment d’être soutenue. Toutefois, il ne faudrait pas la prendre pour plus que ce qu’elle est : un dispositif conservatoire voué à s’appliquer de façon provis…

Il vise également à donner une cohérence d’ensemble au projet de loi.Les conférences de la souveraineté alimentaire ont permis d’identifier filière par filière les besoins de production et les obstacles qui empêchent notre agriculture de produire davantage. Chacun le constate sur le terrain : les freins réglementaires et administratifs et les contentieux ralentissent les projets agricoles, découragent l’investissement et fragilisent notre souveraineté alimentaire.L’objectif de cet amendement est donc d’identifier les blocages, de donner à l’État la responsabilité de les lever et de permettre a…

Il prévoit que les organisations syndicales agricoles seront représentées au sein des comités de pilotage régionaux. Les syndicats agricoles disposent d’une connaissance du terrain, des réalités économiques concrètes des exploitations et des difficultés propres à chaque territoire. Ne pas les inclure reviendrait donc à construire des politiques agricoles sans les principaux acteurs concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Monsieur le premier ministre, aux Antilles, nos compatriotes vivent enfermés chez eux pour tenter d’échapper aux gaz toxiques des sargasses. Des enfants souffrent de maux de tête, de vomissements. Des pêcheurs ne peuvent plus prendre la mer. Des restaurateurs, des hôteliers voient leur activité s’effondrer, pendant que notre biodiversité marine disparaît dans le silence et l’indifférence.Voilà la réalité quotidienne de milliers de Français abandonnés face à une catastrophe sanitaire, écologique et économique majeure, qui perdure depuis plus de quinze ans. Quinze années d’alertes, de promesses,…

Dans le contexte des conflits internationaux que nous connaissons, la préparation des forces est essentielle. Par exemple, dans le département de la Meuse, où je suis élue, il n’y a qu’un simulateur d’instruction technique aux armes légères d’infanterie (Sittal) qui, de plus, ne correspond pas à l’armement actuel puisqu’il n’est pas configuré pour le HK416 mais toujours pour le Famas. Il est plus qu’important de disposer de stocks de munitions suffisants ainsi que de moyens de simulation à jour.

Afin de maintenir l’objectif initial de quarante-deux hélicoptères Tigre rénovés à l’horizon 2035 nécessaire pour répondre aux menaces de haute intensité, je propose que quatorze le soient avant 2030.

Je souhaiterais appeler votre attention sur une situation qui illustre la complexification des règles plutôt que leur allègement. Le 3 février a été signé le décret no 2026-53 modifiant un précédent décret relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx. S’il étend l’indemnisation à tous les dommages, il en subordonne le bénéfice, pour les territoires situés en cercle 2, à la mise en place de moyens de protection au-delà de la deuxième attaque.Jusqu’à présent, les éleveurs situés dans ces zones où la présence du loup n’est pas avérée mais …

Une fois encore, nous nous retrouvons pour parler d’agriculture. En parler aura bien été le fil conducteur des gouvernements Macron depuis 2017, avec des effets d’annonce sans lendemain et quelques mesures sans réelle portée pour calmer la colère des agriculteurs, alors qu’ils sont en train de sombrer. Depuis 2017, vous avez multiplié les lois agricoles sans substance, pris des postures « en Européens », mais en réalité, vous n’avez jamais défendu les intérêts de l’agriculture française, sacrifiée par la Commission et nos partenaires de l’Union européenne, au profit de leurs produits industrie…

Dans le contexte international, la France se trouve en difficulté pour ses approvisionnements stratégiques, civils et militaires, et pour assurer le passage vers une énergie décarbonée gourmande en métaux rares. La dépendance aux hydrocarbures est également de nouveau d’actualité.Les contraintes structurelles et une inflation normative insoutenable empêchent toute velléité de projets industriels, dont on reconnaît par ailleurs l’intérêt pour notre pays, et imposent à nos industries des coûts de mise en œuvre élevés pesant sur leur compétitivité, puisque ces exigences ne sont pas partagées par …

Il faut lire les textes !

Vont-ils être condamnés à fermer leurs exploitations ? Sans une réautorisation, c’en est fini de ces filières en France. Nous mangerons des productions importées, résultant d’une concurrence déloyale, transportées à grand renfort de CO2, bourrées de pesticides autorisés ailleurs et produites dans un pays où le coût du travail est bien moindre. Comme l’a souligné ma collègue Hélène Laporte, cela illustre la fâcheuse tendance de notre pays à sacrifier ses propres atouts. Voilà, hélas, l’alternative à laquelle nous sommes confrontés en raison de l’irresponsabilité de certains, de leur volonté de …

…qui n’ont plus d’espoir de vivre de leur production ?

Enfin, je tiens à signaler l’envahissement, l’encadrement et la mise au pas de la souveraineté nationale par la jurisprudence expansive du Conseil constitutionnel. Alors que le droit français est écrêté par l’échelon européen, le Conseil constitutionnel censure allègrement des dispositions législatives en élevant de son propre chef la Charte de l’environnement et son article 1er – une déclaration de principes – au rang d’une norme constitutionnelle.Pour conclure, je poserai une question : et maintenant, que vont devenir les agriculteurs et arboriculteurs…

…mais pour notre part, nous considérons que le dispositif de recours à l’acétamipride retenu dans cette loi était équilibré et proportionné. Avec nos normes strictes, cette molécule serait utilisée de manière bien plus contrôlée et sécurisée que chez nos voisins européens ; nous parlons d’un produit ciblé, strictement encadré, permettant des interventions ponctuelles déclenchées en fonction d’un seuil. Je rappelle que l’acétamipride est autorisé au niveau européen jusqu’en 2033, qu’aucun effet sanitaire majeur n’a été scientifiquement démontré de manière définitive (Exclamations sur quelques b…

…et une concurrence débridée, due à des importations sans contrôle, qui pèse sur la compétitivité de notre agriculture.Là est tout le paradoxe de ce « en même temps » qui caractérise la politique menée depuis de nombreuses années. Les multiples lois agricoles votées depuis dix ans sont souvent contradictoires et rarement appliquées. Elles sont le symbole d’une lâcheté politique, de l’absence de volonté de fixer des objectifs clairs et d’arbitrer entre certaines ambitions environnementales, dont les agriculteurs reconnaissent la nécessité et qui impliquent de déployer des moyens dans l’innovati…

Le débat que nous tenons aujourd’hui illustre un certain nombre de maux français. Notre modèle agricole, qui faisait notre fierté, est remis en question. Le gouvernement impose à la fois des méthodes de production vertueuses en France, soumises à des normes environnementales et à des surtranspositions toujours plus nombreuses,…

J’ai souhaité alerter M. le ministre de l’intérieur sur la hausse de l’insécurité, de la criminalité et de la délinquance dans le département de la Meuse.Je pense notamment aux atteintes aux biens, avec vols et cambriolages, qui sont en hausse de 17,55 %, selon le dernier chiffre publié en septembre 2025. Il s’agit du taux le plus élevé de Lorraine : près de six cambriolages – et jusqu’à près de huit cambriolages à Verdun – pour 1 000 logements.Ces niveaux soutenus de délinquance suscitent l’inquiétude légitime de nos concitoyens, des commerçants, des entrepreneurs et des exploitants agricoles…

Une petite question complémentaire : puisque nous faisons le constat que la décentralisation ne fonctionne pas – elle est source de dysfonctionnements et d’inégalités territoriales –, pourquoi aller vers encore plus de décentralisation, comme vous entendez le faire dans un futur projet de loi ? Si vous pensez qu’il faut donner davantage de pouvoir aux services de l’État, allons vers une centralisation ! Au Rassemblement national, c’est ce que nous préconisons.

Maltraitance de tous ordres, placements inadaptés, recrutements douteux : la liste est longue des graves dysfonctionnements de la politique d’aide sociale à l’enfance, au détriment d’enfants, mais aussi de parents, voire de familles d’accueil. Nous avons tous des exemples de situations accablantes dans nos départements. En Meuse, une enfant de 4 ans, placée depuis sa naissance dans une famille d’accueil exerçant depuis plus de trente ans, a été retirée de cette famille du jour au lendemain, alors même que cette dernière n’a pas perdu son agrément et a continué de recevoir d’autres enfants ; l’…

Le récent rapport d’information consacré par nos collègues Olivier Serva et Annie Vidal à l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale est particulièrement préoccupant, mais il ne dépeint, hélas, que ce que vivent tous les jours nos compatriotes ultramarins.Garantie supposée d’égalité entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer, la continuité territoriale n’est pas réalisée dans les faits. Les discontinuités s’accumulent, contribuent à la vie chère, en lien direct avec le coût du fret et l’éloignement ; elles compliquent l’accès aux services publics essentiels, rend…

N’importe quoi !