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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CE302 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 21 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’entretien et la création »
les mots :
« la création et l’entretien ». | Adopté |
| CE301 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 21 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« détermine ». | Adopté |
| CE300 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 7 ter Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 133‑2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À l’occasion de leur élaboration ou de leur révision, les plans de gestion des sites relevant du domaine du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, mentionnés à l’ar | Adopté |
| CE299 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 7 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| CE298 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 7 À l’alinéa unique, après le mot :
« associés, »
insérer les mots :
« à l’élaboration d’une politique de diversification des essences ». | Adopté |
| CE296 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur l’opportunité d’un élargissement de l’entente VALABRE à l’ensemble du territoire et un renforcement de ses missions de prévention et d’accult | Adopté |
| CE295 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 6 Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« , à laquelle sont associés les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours concernés . » | Adopté |
| CE293 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 6 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« En fonction des circonstances locales, ». | Adopté |
| CE292 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 5 Après le deuxième alinéa du B du I de l’article L. 5211‑9‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice de l’article L. 2212‑2 et par dérogation à l’article L. 2213‑32, lorsqu’un groupement de collectivités est compétent en matière de déf | Adopté |
| CE291 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 5 Supprimer l'alinéa 3. | Adopté |
| CE290 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un volet relatif »,
les mots :
« une partie relative ». | Adopté |
| CE289 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 5 Au premier alinéa, substituer aux mots :
« un volet relatif »,
les mots :
« une partie relative ». | Adopté |
| CE288 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 4 I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« proches des massifs forestiers ».
II. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« proches des massifs forestiers tels que définis aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du présent code ». | Adopté |
| CE287 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 3 Supprimer les alinéas 4 et 5. | Adopté |
| CE286 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 3 À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« y ». | Adopté |
| CE285 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 3 I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« incendie, »,
insérer les mots :
« dans un délai de deux ans après ce classement ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. | Adopté |
| CE284 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 3 Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« départements »,
les mots :
« massifs forestiers ». | Adopté |
| CE283 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 2 La section 1 du chapitre III du titre III du livre I er du code forestier est complétée par un article L. 133‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 133‑1‑1. – Lorsque dans un délai d’un an à compter de la date de décision de classement d’un département au titre de l’article L. 133‑1, les propriétaires de | Adopté |
| CE282 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 2 Supprimer l’alinéa 8. | Adopté |
| CE281 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) Au premier alinéa de l’article L. 133‑1 , après la première occurrence du mot : « dans » la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « les départements dont les conseils départementaux en ont fait la demande auprès des services de l’État après avis de la commission dépa | Adopté |
| CE279 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La stratégie nationale et interministérielle dresse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles et mobilisables sur l’ensemble du territoire pour prévenir et lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie. » | Adopté |
| CE278 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« agréées ». | Adopté |
| CE277 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales, ». | Adopté |
| CE276 eco | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement, de l’urbanisme et de la sécurité civile, après avis de l’Office national des forêts, d | Adopté |
| CD203 dvp | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 5 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ,à l’unanimité, ». | Adopté |
| CD202 dvp | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 24 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au plus tard au 1 er janvier 2026 ». | Adopté |
| CD201 dvp | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 22 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cession à titre onéreux d’une parcelle en nature réelle de bois ou »,
les mots :
« vente d’une propriété ». | Adopté |
| CD200 dvp | 09/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 22 Supprimer l’alinéa 3. | Adopté |
| CD199 dvp | 08/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 7 ter Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 133‑2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À l’occasion de leur élaboration ou de leur révision, les plans de gestion des sites relevant du domaine du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, mentionnés à l’ar | Adopté |
| CD198 dvp | 08/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 31 Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après l’article L. 131‑1, il est inséré un article L. 131‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑1‑1. – Il est interdit de fumer jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts pendant la période à risque d'incendie définie par | Rejeté |
| CD197 dvp | 08/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 5 Supprimer l'alinéa 3. | Adopté |
| CD196 dvp | 08/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 6 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« En fonction des circonstances locales, ». | Adopté |
| CD195 dvp | 08/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« agréées ». | Adopté |
| CD194 dvp | 07/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 30 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Lorsque le ministère chargé de l’environnement met en œuvre des actions de communication relatives à la prévention des incendies de forêt, les éco-organismes et systèmes individuels agréés en application du 19° de l’article L. 541‑10‑1 support | Adopté |
| CD193 dvp | 07/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 30 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« prévenir »
les mots :
« sensibiliser au risque d’incendie lié à » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« , notamment »
les mots :
« . Ces actions sont notamment conduites ». | Adopté |
| CD192 dvp | 07/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 22 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non gérée conformément à un document de gestion durable »,
les mots :
« qui n’est pas dotée d’un document de gestion durable obligatoire ou facultatif prévu au 2° de l’article L. 122‑3 et qui est ». | Adopté |
| CD191 dvp | 07/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 22 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’article L. 131‑6 »,
les mots :
« le premier alinéa de l’article L. 331‑22 ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« article L. 131‑6‑1 »,
le mot :
« alinéa ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence :
« | Adopté |
| CD190 dvp | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 4 I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« proches des massifs forestiers ».
II. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« proches des massifs forestiers tels que définis aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du présent code ». | Adopté |
| CD189 dvp | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 3 I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« incendie, »,
insérer les mots :
« dans un délai de deux ans après ce classement ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. | Adopté |
| CD188 dvp | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 3 Supprimer les alinéas 4 et 5. | Adopté |
| CD187 dvp | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 2 La section 1 du chapitre III du titre III du livre I er du code forestier est complétée par un article L. 133‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 133‑1‑1. – Lorsque dans un délai d’un an à compter de la date de décision de classement d’un département au titre de l’article L. 133‑1, les propriétaires de | Adopté |
| CD186 dvp | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement, de l’urbanisme et de la sécurité civile, après avis de l’Office national des forêts, d | Adopté |
| CD185 dvp | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 21 1. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« massif »
les mots :
« protection des massifs contre les incendies » .
2. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« massifs »
les mots :
« protection des massifs contre les incendies ». | Adopté |
| CD181 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 7 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| CD180 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un volet relatif »,
les mots :
« une partie relative ». | Adopté |
| CD179 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 5 Au premier alinéa, substituer aux mots :
« un volet relatif »,
les mots :
« une partie relative ». | Adopté |
| CD178 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CD177 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après les mots :
« après consultation des »
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« représentants des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements et peut être modifié selon une procédure définie par voie règlementaire. » | Sans sort Retiré |
| CD176 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CD175 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 3 À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« y ». | Adopté |