Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CD176 Sans sort
M. Anthony Brosse RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.