Séance du 04/11/2026· Explications de vote
Rendez l’argent et taisez-vous !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rendez l’argent et taisez-vous !
Pourquoi laisser à ce fonds d’investissement américain une participation majoritaire ?
Ce n’était pas le sujet !
C’est une obligation de service public !
Rendez l’argent, il y en aura davantage !
Ce n’est pas faux !
Un peu, oui !
Non, on ne le craint pas !
Et alors ? Cela ne l’exempte pas de payer ses impôts !
Il s’agit de leur faire payer ce qu’elles devraient normalement payer !
C’est exactement ce que vous faites !
Parce qu’on ne fait pas assez de prévention !
La viande transformée !
Plus que ça !
Sur le sexisme, on se tait et c’est tout ! On arrête avec ça !
Cet amendement de bon sens tend à créer une surcotisation pour les employeurs qui ne respectent pas les objectifs fixés en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Pourquoi est-ce du bon sens ? D’abord, parce qu’en ne respectant pas cette égalité, ces employeurs se mettent dans l’illégalité ; ensuite, parce qu’ils ne cotisent pas pour les caisses de retraite ; puis, parce que les sanctions prévues n’étant pas appliquées, monsieur le ministre, ils n’ont pas d’intérêt à augmenter les salaires des femmes ; enfin, en alimentant les caisses de la branche vieillesse, nous pourrion…
Il vise à créer une surcotisation patronale relative aux horaires atypiques – de nuit, le week-end ou en dehors des horaires habituels la journée – parce que la science a montré que travailler en dehors du rythme circadien a un impact sur le métabolisme. La jurisprudence a reconnu ce risque : une salariée d’une compagnie aérienne a obtenu la reconnaissance de l’origine professionnelle du cancer du sein dont elle souffre, en raison de ses horaires atypiques.Il faut donc intégrer ce risque, monsieur le ministre, en mettant à jour les tableaux de maladies professionnelles et en faisant surcotiser…
Dans la plupart des cas, des accords d’entreprise ou de branche permettent d’obtenir des dérogations au droit à onze heures consécutives de repos par jour. Nous ne proposons même pas de faire surcotiser les entreprises concernées, mais simplement de couvrir l’impact sur la santé des horaires fractionnés.
Il vise à tenir compte des horaires fractionnés dans la cotisation AT-MP. Ils peuvent entraîner des journées de travail qui commencent à 5 heures, finissent à 8 h 30, pour reprendre à 10 heures, s’arrêter à 11 h 15 et reprendre à 14 h 30 pour s’arrêter à 16 heures. Les personnes les plus exposées à ces horaires fractionnés sont les femmes – elles représentent deux salariés sur trois. Les conséquences sont nombreuses. D’abord, il est difficile, pour ces femmes, de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Ensuite, ces temps partiels sont souvent incompatibles avec un autre emplo…
Ils perçoivent aussi le crédit d’impôt recherche !
En gros, ne soignons personne, ne taxons personne ! Désolée de vous l’apprendre, mais nous examinons la partie recettes du PLFSS ; nous sommes donc obligés de trouver de l’argent quelque part. Donc, oui, on doit parler des taxes et des cotisations ; nous sommes là pour cela ! Nous sommes là pour trouver de l’argent, pour remplir les caisses de la sécurité sociale, pour trouver des sous qui permettront de soigner les gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
À vous entendre, l’alcool ne serait pas dangereux et il ne faudrait rien faire ; les jeux d’argent et de hasard ne seraient que du fun et il ne faudrait rien faire non plus.
Vous niez donc les études scientifiques sur la question.
C’est fabuleux : le Rassemblement national nous explique qu’il faut détaxer le tabac car le taxer n’aurait aucun impact.
1331 morts !
Bien sûr !
La consommation de boissons alcoolisées comporte un risque ; or la publicité ne sélectionne pas le public qui va la voir ou l’entendre. Nos enfants comme des personnes alcooliques ou abstinentes peuvent ainsi y être exposés. Il serait préférable de l’interdire, mais c’est impossible dans le cadre du PLFSS. Nous aurions également aimé que la loi Évin s’applique de façon stricte à la publicité en faveur de l’alcool, mais ce n’est pas le cas. Le présent amendement vise donc à créer une taxe sur les publicités pour les boissons alcoolisées, qui permettrait d’alimenter le fonds de lutte contre les …
Qu’en savez-vous ? Il n’y a plus d’inspecteurs ni d’inspectrices du travail !
C’est un moyen de transférer la charge sur ceux qui gagnent le plus !
On demande aux salariés de faire des heures supplémentaires – désocialisées – et d’accepter le rachat de leurs RTT – rachat également désocialisé. Belle manière de désocialiser totalement le salaire direct des salariés tout en les poussant à travailler plus ! M. Davi l’a très bien dit : ces pratiques poussent à un management toxique incitant à faire toujours plus d’heures pour faire rentrer toujours plus d’argent. Au bout du compte, la santé des travailleurs s’en trouve dégradée. Ces amendements sont donc des amendements de bon sens.