M. Yannick Neuder

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :  1° Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1, les mots : « ou effectuent des vaccinations » sont remplacés par les mots : « , effectuent des vaccinations ou mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la press

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :  « 3° Après l’article L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé : » «  Art L. 2132‑2-3 . – Dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient obligatoirement proposer un rendez-vous de dépistage précoce

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :  « 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié :  «  a)  Après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires tels le tabagi

Après le mot : « incluant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , après autorisation délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente ».

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnés à l’article L. 1111‑12‑3 ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’article L. 1111‑12‑4 », les mots : « susceptibles d’intervenir dans les procédures prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section ». II. – En conséquence, au

À l’alinéa 14, substituer au mot : « deux » le mot : « sept ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « Peut, à la demande de la personne, recueillir » les mots : « Recueille, lorsque la personne en a désigné une, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, supprimer les mots : « , lorsqu’elle a été désignée ».

Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots : « En priorité, ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « continue », insérer les mots : « ,dès l’apparition des besoins liés à la maladie grave, et non exclusivement aux phases ultimes de la vie, ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , dans le respect de son rythme et de sa temporalité propre. ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :  « I AB. – À l’avant dernier alinéa de l’article L. 5312‑13‑2 du code du travail, les mots : « à L. 96 H » sont remplacés par la référence : « , L. 96 H »

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :  « regroupés ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer le mot :  « regroupés ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34. V. – En conséquence, à l’alinéa 59, supprimer le mot :  « regroupés ». VI. 

I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :  « à l’exclusion des données relatives au diagnostic, aux traitements, aux antécédents médicaux ou à toute information clinique étrangère à la seule identification d’un acte ou d’une prestation ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 39, sup

I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :  « , à l’exclusion des finalités mentionnées au 2° de l’article L. 135‑2 du présent code ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots :  « , à l’exclusion des finalités mentionnées au 2° de l’article L. 211‑17 du présent code ». III. – En co

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Parlement un rapport au Gouvernement portant sur : 1° Les effets sanitaires des aliments ultratransformés ; 2° Le rôle

I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article 1613  ter   À ainsi rédigé : «  Art. 1613 bis A . – I. – Est instituée une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés telles que définies au chapitre III du

Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots : « En priorité, ».

Compléter la première phrase l’alinéa 7 par les mots : « , dans le respect de son rythme et de sa temporalité propre. ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « continue », insérer les mots : « ,dès l’apparition des besoins liés à la maladie grave, et non exclusivement aux phases ultimes de la vie, ».

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « deux » le mot : « sept ».

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnés à l’article L. 1111‑12‑3 ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’article L. 1111‑12‑4 » les mots : « susceptibles d’intervenir dans les procédures prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section ». II. – En conséquence, apr

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « Peut, à la demande de la personne, recueillir » les mots : « Recueille, lorsque la personne en a désigné une, »

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Parlement un rapport au Gouvernement portant sur : 1° Les effets sanitaires des aliments ultratransformés ; 2° Le rôle

I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article 1613  ter  A ainsi rédigé : « Art. 1613  bis A. – I. – Est instituée une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés telles que définies au chapitre III du l

Après l’article L. 412‑3 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑3  bis ainsi rédigé : « Art. L. 412‑3 bis – I. Les denrées alimentaires mentionnées au chapitre III du livre II bis de la troisième partie du code la santé publique doivent comporter, sur la face avant de leur emba

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation ».

À l’alinéa 9, après le mot : « santé », insérer les mots : « , acteurs de l’offre de soins et de prévention en santé mentale mentionnés aux articles L. 3221‑1 et suivants du présent code, incluant notamment les établissements publics de santé autorisés en psychiatrie, les équipes de psychiatrie d