Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS21 Sans sort
M. Yannick Neuder DRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 30 janvier 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.