Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 511 Sans sort
M. Yannick Neuder DRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Nathalie Colin-Oesterlé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Agnès Firmin Le Bodo, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Louise Morel, Didier Padey, Éric Pauget, Nicolas Ray, Anne-Cécile Violland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.