Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS119 Rejeté
M. Yannick Neuder DRet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :
« En priorité, ».
Exposé sommaire
Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés. Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.