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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 8 avril 2026Adoptée

23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
En commission : 37 amendements · 18 adoptés · 2 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
25 mars 2026
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Yannick Neuder
1 avril 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 40 amendements · 19 adoptés · 11 rejetés · 10 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 avril 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 avril 2026
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 avril 2026 → 9 juin 2026Modifiée

9 avril 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
9 avril 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
3 juin 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
9 juin 2026
DécisionModifiée

10 juin 2026 → 20 juillet 2026Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

10 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
24 juin 2026
Convocation d'une CMP
1 juillet 2026
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Rapporteurs : Yannick Neuder, Khalifé Khalifé
1 juillet 2026
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
1 juillet 2026
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
1 juillet 2026

27 juillet 2026

27 juillet 2026
Promulgation d'une loiLoi n° 2026-668
Loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DR	24	24	0
LFI-NFP	20	3	8
ECOS	14	4	3
SOC	8	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/07/2026	8419	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	462	0	0	0
08/04/2026	6061	L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). · amendement	Rejeté	49	61	1	5
08/04/2026	6060	L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).