Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS16 Tombé
M. Yannick Neuder DRet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 janvier 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation ».
Exposé sommaire
L’article 1 er de la proposition de loi vise à encadrer la consommation de sucres et d’édulcorants afin de prévenir les risques sanitaires associés.
Or, de nombreuses substances entrant dans la composition des produits concernés, notamment certains additifs, conservateurs et édulcorants, présentent des effets biologiques documentés, pouvant relever à la fois de la sécurité alimentaire et de l’évaluation de substances à effets métaboliques ou endocriniens.
Cet amendement vise à garantir que les mesures réglementaires prises en application de l’article 1 er reposent sur une expertise sanitaire complète, associant l’ANSES.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.