Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1268 Sans sort
M. Yannick Neuder DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.