Mme Mélanie Thomin

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La reconstruction des haies ainsi que celle de leurs talus est un objectif de cette gestion durable. »

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et des talus ».

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La lutte contre la dépendance aux produits d’importation dans l’agriculture. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à répondre aux spécificités de l’agriculture insulaire. »

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « par la maîtrise du foncier ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « par la consolidation d’un réseau public, maillant le territoire, d’abattoirs et d’ateliers de découpe de viande. »

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et la déprise de l’agriculture bocagère ; ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et socialement responsable. »

À l’alinéa 5, après le mot : « revenu » insérer les mots :  « et la juste rémunération ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « par le partage équitable de la valeur ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De garantir une gestion efficace des processus liés aux ressources humaines et de paie pour les personnels enseignants et non enseignants de l’enseignement agricole public et privé. »

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Maîtriser » le mot :  « Réduire ».

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « en tenant compte du bien-être animal, »

Compléter l’alinéa 13 par les mots :  « afin de mailler efficacement l’ensemble du territoire »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Ces actions doivent être mises en œuvre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en particulier l’objectif de zéro arti

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La protection des consommateurs en matière d’alimentation. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant ; « 16° La lutte contre la financiarisation des terres agricoles. »

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant ; « 13°  bis L’information du consommateur par le meilleur étiquetage des produits ; »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans la production agricole. »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis La régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable ; »

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  La sécurité sanitaire de l’alimentation. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° L’adaptation aux aléas climatiques. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «  k)  Appliquer une réciprocité des normes aux importations agricoles. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à produire de manière durable. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à favoriser les productions locales. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à favoriser la production et la consommation de produits français. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La préservation des services publics dans les zones rurales. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le réseau « France services agriculture » s’articule avec les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2. »

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « , en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé des outils de diagnostic, »

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associent l’État et les régions. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les représentants des organismes de formation agréés par la branche cabinets et cliniques vétérinaires en sont membres. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent, par la mise à disposition de modules de formation, à la meilleure compréhension des systèmes d’aides publiques accordés au secteur agricole et à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administ

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et au développement des territoires » les mots :  « au développement des territoires et à la connaissance des structures de gouvernance du monde agricole ; »

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , à la préservation et à la promotion des filières, des savoir-faire territoriaux et des productions emblématiques locales par et auprès des futurs agriculteurs en formation ; »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; »

I. – À l’alinéa 2, après le mot :  « primaire » insérer les mots :  « et dans l’enseignement secondaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :  « Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires. »

À l’alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De sensibiliser et former les futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolus au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. »

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en portant une attention particulière à l’augmentation du nombre de femmes cheffes d’exploitation ; ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots :  « , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ » les mots :  « . Cette politique publique s’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini à l’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières. Elle vise

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Augmenter le nombre de femmes apprenantes dans les formations de l’enseignement agricole technique et le nombre de cheffes d’exploitations par rapport à 2022. »

À l’alinéa 2, après le mot : « 2030 », insérer les mots : « , en renforçant l’égalité de genre, »

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la perform

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salarié

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation »  les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilo

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ».