Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4038 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« revenu »
insérer les mots :
« et la juste rémunération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire dans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles.
La juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pérenniser leur activité et donc de pérenniser la production française.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.