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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4042 Tombé

Mme Mélanie Thomin SOC-A· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et socialement responsable. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire un impératif de production socialement responsable dans l'agriculture française. La production agricole est portée par les chefs d'exploitations mais aussi par les travailleurs agricoles. Aujourd'hui on compte trois salariés agricoles pour un chef d'exploitation. C'est pourquoi il est nécessaire que les attentes, les besoins mais aussi les droits des salariés agricoles soient réaffirmés dans le cadre de la souveraineté alimentaire. Cet amendement est travaillé en lien avec la CFTC Agri.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.