Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3579 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Sa capacité à favoriser la production et la consommation de produits français. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser la production et la consommation agricole française dans le cadre de la définition de la souveraineté agricole.
Selon les filières, comme par exemple celles des fruits et des légumes frais, les importations représentent plus de la moitié de la consommation nationale. Il y a donc un enjeu stratégique à la fois économique et écologique à prioriser les produits issus du territoire national.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.