Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3645 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant ;
« 16° La lutte contre la financiarisation des terres agricoles. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la financiarisation des terres agricoles comme objectif de la souveraineté agricole de la France.
La spéculation sur les terres agricoles est un obstacle majeur à l'installation de nouveaux agriculteurs et fait peser un fort risque sur le modèle agricole français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.