Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4070 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« par la maîtrise du foncier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de la maîtrise du foncier agricole un enjeu majeur pour l'installation de nouveaux exploitants agricoles.
Alors qu'en 2022 le prix des terres agricoles enregistrait une hausse record de 3,2% pour atteindre 6 130€ par hectare, la régulation des coûts du foncier est vitale pour permettre l'installation la plus large de nouveaux exploitants agricoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.