Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3625 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La sécurité sanitaire de l’alimentation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire un objectif de sécurité sanitaire de l'alimentation dans les politiques concourant à la souveraineté agricole de la France.
Dans un contexte de multiplication des scandales sanitaires dans l'industrie agroalimentaire, les consommateurs doivent être mieux protégés des risques de contamination. Cet objectif doit être mis en œuvre tout au long de la chaîne de production ; du champ à l'assiette.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.