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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4088 Tombé

Mme Mélanie Thomin SOC-A· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 19

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à répondre aux spécificités de l’agriculture insulaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement met en lumière les spécificités de l'agriculture insulaire. Cette dernière se caractérise par des spécificités liées à l’éloignement du continent, qui engendre des coûts plus importants pour l’approvisionnement, des contraintes logistiques ainsi qu'un accès au foncier limité. Ainsi, le prix du gazole non routier y est environ 50 centimes plus cher qu’ailleurs. Le coût de l’approvisionnement en matériel et produits agricoles y est aussi supérieur : près de 51 euros la tonne. Cette spécificité insulaire fait désormais l’objet d’une reconnaissance officielle, depuis son inscription dans la loi 3DS. Le présent amendement permet sa concrétisation au profit de la préservation et du renouveau de l’agriculture insulaire. À Ouessant, Belle-Ile-en-Mer, l’île d’Yeu, l'île d’Arz et l’île de Batz : éleveurs, maraîchers, légumiers font vivre l'agriculture insulaire. A Sein et Molène, des projets sont également portés pour redévelopper l’agriculture. Historiquement, certaines de ces îles étaient davantage tournées vers la terre que vers la mer. Il est donc nécessaire de sauvegarder l’identité et la vitalité de ces territoire insulaires à travers le soutien à leur agriculture.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.