« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pour ne pas connaître un StocaMine à la puissance 1 000, il est temps de siffler la fin de ce projet lors de la « manifestation du futur », qui aura lieu, à Bure, le 20 septembre 2025. Soyons nombreux à nous y retrouver ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Je vais vous parler d’un petit bout de territoire où, depuis plus de vingt-cinq ans, se trouve un laboratoire inconnu du grand public – étonnant, tant les enjeux sont considérables pour notre industrie, et pour l’industrie nucléaire en particulier. On y a prévu le projet le plus insensé du millénaire : creuser, pendant plus de 150 ans, 300 kilomètres de galeries – une fois et demie la longueur du métro parisien –, stocker, à 500 mètres sous terre, des déchets concentrant, à eux seuls, 99,9 % de la radioactivité des déchets, dont la durée de vie moyenne est de 200 000 ans, issus des réacteurs n…
Mais c’est une aberration que ce PLFSS !
Nous demandons la remise d’un rapport gouvernemental sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues pour voter. Garantir l’exercice effectif du droit de vote pour toutes et pour tous est un impératif démocratique. Or, pour les personnes incarcérées, ce droit reste théorique. Bien que prévue par la loi, la permission de sortir pour exercer le droit de vote est rarement accordée dans les faits : 187 seulement l’ont été lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, à peine 140 lors des élections européennes de 2024 et 100 lors des dernières élections législatives. Rap…
Dans une démocratie, on ne modifie pas les règles électorales en urgence pour écarter les électeurs. On convainc, on débat, on respecte les urnes. C’est pourquoi, par cohérence et par respect du processus démocratique, nous demandons au minimum le report de l’application du texte, pour ne pas ajouter à l’injustice la précipitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il vise également à reporter l’entrée en vigueur de l’article 1er. Si nous sommes opposés à la proposition de loi dans son ensemble, son calendrier nous inquiète particulièrement. Adopter un tel texte à quelques mois des élections municipales, c’est risquer de désorganiser l’exercice du droit de vote des personnes détenues, déjà confrontées à de nombreux problèmes quotidiens comme l’accès aux soins et à l’hygiène ou le manque de contacts familiaux.Les détenus considèrent parfois le droit de vote comme peu prioritaire ; ne leur ajoutons pas des obstacles pour s’inscrire sur les listes électoral…
Nous proposons que l’article 1er ne s’applique qu’après la prochaine élection présidentielle. À l’approche des municipales de 2026, la proposition de loi s’inscrit de manière assumée dans une logique électoraliste, comme l’a reconnu M. le ministre au Sénat.Le syndicat pénitentiaire FO Direction dénonce le projet et souligne que les orientations politiques des détenus ne semblent pas convenir à tout le monde. Faut-il rappeler que dans une démocratie, on règle les débats de cet ordre par les urnes et non par l’exclusion ? En restreignant, à quelques mois d’un scrutin local majeur, une modalité d…
Ce sous-amendement d’appel vise non à corriger une ligne du texte mais à alerter l’Assemblée sur un recul démocratique grave. Nous refusons que l’on supprime le vote par correspondance pour les élections locales et législatives dans les établissements pénitentiaires. En effet, ce dispositif mis en place en 2021 a radicalement changé la donne. Il a permis de lever les barrières à l’exercice du droit de vote en détention. Pourquoi revenir en arrière et priver les détenus de cette modalité simple, sécurisée et efficace ? Les solutions alternatives proposées, comme les procurations ou les permissi…
La version adoptée au Sénat limite le vote par correspondance des personnes détenues aux seuls scrutins nationaux. Une telle restriction est inacceptable : elle revient à nier la citoyenneté locale des détenus, comme si les municipales ou les législatives étaient des élections de second ordre auxquelles on peut participer, ou pas. Dans une démocratie, il n’y a ni citoyens à temps partiel ni scrutins secondaires.Les résultats de la réforme de 2019, qui a introduit le vote par correspondance, ont été nets : la participation des détenus a été multipliée par dix. Ce progrès est aujourd’hui menacé …
Le vote par correspondance est la seule modalité réellement accessible pour la majorité des personnes détenues. Or cette proposition de loi tend à restreindre ce droit en l’encadrant de manière telle qu’il deviendra inapplicable pour beaucoup. Dans sa version initiale, elle prévoit un rattachement électoral à la commune de résidence antérieure ou à celle d’un membre de la famille. Ce système, en apparence plus humain que le rattachement administratif, cache une complexité redoutable, avec des démarches administratives plus longues et incertaines, des radiations potentielles et le risque d’une …
Par ce sous-amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’amendement parce que nous refusons toute régression du droit de vote pour les personnes détenues.Le texte de la commission supprime la possibilité donnée aux détenus de voter par correspondance pour les élections locales et législatives, ce qui revient à exclure une partie de la population carcérale du processus démocratique, et ce malgré les avancées obtenues en 2019, encore fragiles mais réelles.Le Sénat avait certes proposé une alternative : rattacher les détenus électoralement à leur commune d’origine ou à celle d’…
Depuis 1994, la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote. Il est important de le rappeler, de le marteler. En tant que parlementaires, nous devons protéger ce droit en encourageant les inscriptions sur les listes électorales. Il nous faut instaurer un dispositif législatif qui permette l’expression la plus large de tous les citoyens et citoyennes détenus.Vous proposez un texte qui tend, au contraire, à restreindre ce droit. On dénombre 81 600 détenus – nouveau record ! – pour 62 400 places de prison. Des milliers de personnes vivent vingt-deux heures sur vingt-quatr…
C’est une question de répartition des richesses !
Vous dites n’importe quoi ! Vous parlez sans savoir !
Elle n’est pas là, l’extrême gauche !
N’importe quoi !
La guerre !
C’est pourtant la base !
Le statut !
Faites-le !
Cela dépend !
Le contraire de Robin des bois !
…comment voulez-vous que l’information, donc la démocratie circulent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous supprimez tous les organismes qui, dans un monde de plus en plus complexe, permettent de réfléchir. Vous êtes en train de nous couper les bras, de désarmer la citoyenneté ! (Mêmes mouvements.) Face à la multiplicité des individus, des situations, il conviendrait de renforcer ces agences, d’en créer d’autres, de leur donner des moyens humains – car, s’agissant d’informer les citoyens, rien ne remplacera les relations humaines. Afin de récupérer des électeurs, vous mise…
Le titre du projet de loi que nous examinons depuis deux jours contient le mot « simplification ». Chers collègues, méfions-nous : plus une organisation est simple, verticale, plus elle est injuste. Nous avons besoin de débats ! Le collègue Renault parlait ce matin de référendum ; or, au cours de son premier mandat, le président Macron a eu une bonne initiative, la Convention citoyenne pour le climat, dont les participants étaient tirés au sort. Sans l’irrigation qu’assurent les collectifs, les comités, les instances,…
Quatre mois de procès, 4 millions d’euros, quatre ans de prison !
Il y a les faits !
Plus de 1 400 projets agrivoltaïques sont sur le bureau du préfet de Haute-Garonne. Les collectifs citoyens, les agriculteurs et les maires dénoncent l’absence d’un cadre clair garantissant une juste répartition de la valeur et la préservation des terres agricoles. L’avis de l’autorité environnementale souligne les pertes irrémédiables de terres cultivables et l’absence d’obligation concrète de remise en état. Votre gouvernement soutiendra-t-il la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme de Pascal Lecamp, ou refuse-t-il d’encadrer le développeme…
Dans le Volvestre en Haute-Garonne, 150 hectares de terres agricoles sont concernés par des projets agrivoltaïques, dont l’un représente l’équivalent de soixante-dix terrains de foot. Ces projets comportent des risques, tels que la baisse des rendements, la financiarisation des terres, l’absence de partage de la valeur et l’impossibilité du rachat des terres par des agriculteurs.Dans la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), les objectifs de production d’électricité solaire sont fortement réduits pour 2035. Récemment, un arrêté gouvernemental a divisé par trois le tarif de ra…
Tout à fait !
Vous ne voulez pas soutenir l’Ukraine !