M. Hendrik Davi

…il faut renforcer les services publics et préparer le choc de l’intelligence artificielle – nous en discutions avec le président de la commission des affaires sociales.Vous prétendez que cet accord est le fruit d’un dialogue social, qu’en tant que tel il serait équilibré et que nous devrions l’entériner presque sans discussion, comme le suggérait l’orateur précédent. C’est faux ! Ces négociations se sont tenues sous la menace. En juillet dernier, devant les organisations syndicales, le gouvernement a brandi le plan Bayrou comme une épée de Damoclès : si 400 millions n’étaient pas trouvés par …

C’est précisément parce qu’elles sont subies que les ruptures conventionnelles doivent ouvrir des droits à indemnisation au même titre que les licenciements. À l’inverse, le dispositif proposé réduira les droits des salariés signataires de ruptures conventionnelles en diminuant la durée de leurs indemnités. À terme, les salariés seront souvent contraints d’accepter des postes ne correspondant ni à leurs qualifications ni à leur rémunération antérieure.Le véritable objectif de vos réformes est de briser le droit du travail pour faire baisser les salaires, prétendument pour améliorer la compétit…

Dès 2008, la CGT avait alerté sur ce risque, estimant que le dispositif offrait un avantage clair à l’employeur en lui permettant de se séparer d’un salarié sans motif, avec un risque prud’homal quasi nul, sans préavis, et pour un coût souvent inférieur à celui d’un licenciement économique. De fait, dans une grande majorité des cas, les ruptures conventionnelles mettent fin à une situation conflictuelle. Contrairement aux affirmations du rapporteur et à ce que suggère le texte lui-même, il ne s’agit pas de démissions déguisées, mais de ruptures de contrat souvent largement subies.

Les ruptures conventionnelles se substituent aux licenciements, en particulier dans les petites entreprises : 42 % d’entre elles se concentrent dans les établissements de moins de dix salariés, alors que ces très petites entreprises (TPE) n’emploient que 20 % des travailleurs. Souvent présentée comme une simple séparation à l’amiable, la rupture conventionnelle masque fréquemment une relation asymétrique au profit de l’employeur.

Depuis 2008, les ruptures conventionnelles se sont multipliées. Les 500 000 ruptures annuelles représentent désormais près de 20 % des entrées dans le régime d’assurance chômage. Or au moins un quart de ces ruptures sont en réalité des licenciements déguisés et ce chiffre est peut-être bien supérieur.

Surtout, votre mesure est inefficace : vous mettez dans le même centre de rétention des gens qui sont dangereux et d’autres qui ne le sont pas, ce qui se révèle criminogène et peut conduire à l’augmentation du terrorisme. Les reconduites à la frontière restent stables, de l’ordre de 40 %. Or la durée de rétention est passée, comme l’a rappelé ma collègue, de 7 jours en 1981 à 210 aujourd’hui. C’est inefficace !Il faut revenir à des choses simples : seul un juge doit pouvoir décider si des risques ou des menaces existent (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) et si un…

Non ! Ils sont emprisonnés pour trouble à l’ordre public, par exemple parce qu’ils ont fait de la vente à la sauvette et que cela s’est mal passé.

…des gens qui ont subi une rupture de contrat, qui ont perdu leurs papiers, qui ne peuvent plus travailler. Dans de telles conditions, il arrive de se retrouver condamné pour de petits faits.

Quel est le public visé ? J’ai discuté avec des gens qui sont en France depuis vingt ans et qui, pour certains, ont des enfants nés en France. (Mme Céline Hervieu applaudit.) Ce sont eux que vous laissez en centre de rétention administrative,…

Par l’article 8, vous souhaitez prolonger de 30 jours la durée de rétention administrative pour les étrangers présentant une menace pour l’ordre public. Nous nous y opposons pour plusieurs raisons.D’abord – nous l’avons dit et répété –, cette mesure est inhumaine. Les conditions de détention en centre de rétention administrative sont inadmissibles. Mon collègue Andy Kerbrat et moi-même avons visité celui du Canet et nous avons été témoins de l’absence totale d’activités et des conditions d’hygiène déplorables. Or vous comptez isoler des gens dans des cellules pendant potentiellement sept mois …

Or qu’apprend-on ce jour à la lecture de Mediapart ? (Mme Laure Miller s’exclame. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que c’est ce que vous avez fait à l’encontre d’une députée européenne : vous l’avez fait suivre par dix agents – puisque c’est le chiffre que vous avez donné –, qui ont surveillé ses téléphones, relevé ses déplacements. Ce qui s’est passé est extrêmement grave.Vous devez désormais répondre. Cela éclairera considérablement notre débat sur la proposition de loi Rodwell. Contrairement à ce qui a été dit, nous sommes en plein cœur du sujet. (Applaudissements sur les b…

Je soutiens l’amendement.Je le dis de manière un peu solennelle, monsieur le ministre : bien évidemment, il y a un rapport avec le texte. J’ai expliqué hier, ici même, que les mesures d’exception pouvaient être dangereuses, notamment quand on utilisait, comme vous le faites, le concept assez flou de terrorisme, et qu’elles pouvaient se retourner contre des personnalités ou des opposants politiques, à des fins de répression politique. J’en ai parlé hier dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ces mesures paraissent anodines au début, mais le jour où un pouvoir illibéral arrive, il peut se servir de tous ces dispositifs pour enfermer, au besoin pour des motifs psychiatriques, les opposants politiques qui développent des idées pouvant, à un moment ou à un autre, être assimilées à du terrorisme – on le verra avec la proposition de loi Yadan, tout le problème vient des définitions floues.Ce n’est pas de la science-fiction, c’est exactement ce qu’a fait Bolsonaro quand il est arrivé au pouvoir. C’est ce qu’ont fait les dictateurs et les pouvoirs d’extrême droite, en Argentine ou au Chil…

Monsieur le ministre, je voudrais vous expliquer pourquoi le groupe Écologiste et social s’oppose aux mesures d’exception que vous proposez.Vous souhaitez contraindre une personne, y compris par la force publique, à se soumettre à un examen psychiatrique en raison de son adhésion supposée à certaines idées ou théories. Cela vous semble normal et banal, mais j’ai eu la chance de rencontrer un juriste brésilien que je vous invite à auditionner : il s’appelle Pedro Serrano et il a travaillé pendant vingt ans sur l’illibéralisme et la construction des pouvoirs d’extrême droite.Il m’a expliqué que,…

En tant que député, je suis membre du conseil d’administration de l’agence. La personne qui représentait la DGS – la direction générale de la santé – lors d’une réunion à laquelle j’ai assisté n’a pas du tout rassuré les salariés. Plusieurs missions de l’Igas – l’Inspection générale des affaires sociales – sont en cours ; elles portent sur trois des cinq missions de Santé publique France. Voilà pourquoi les salariés considèrent que cette réorganisation s’apparente à un démantèlement.Je rappelle que cinq motions ont été adoptées par le conseil d’administration. Or, pas plus tard qu’hier, les sa…

Ce n’est pas moi qu’il faut rassurer, mais les salariés de Santé publique France.

Il vise à consacrer le rôle de Santé publique France dans l’organisation des campagnes visant à limiter les facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires. Cette mission est actuellement exercée par l’agence, dont le travail est unanimement reconnu. Nous lui devons de nombreux dispositifs et campagnes contre les facteurs de risques des maladies neuro-cardio-vasculaires qui ont fait leurs preuves : le site mangerbouger.fr, le Mois sans tabac et de multiples campagnes de prévention relatives à l’alcool. Nous lui devons aussi un travail d’analyse très précis en matière de santé publiqu…

Plusieurs raisons expliquent notre sous-amendement. Tout d’abord, nous sommes opposés, de manière générale, à l’idée que des compagnies d’assurance privées jouent le rôle de complémentaires santé.Par ailleurs, leur confier une mission de prévention ne me semble pas une bonne idée. Premièrement, les assurances et les complémentaires santé doivent absolument trouver de nouveaux clients. Si on leur confie une mission de prévention, elles pourront s’en prévaloir pour gagner des parts de marché au détriment des mutuelles. C’est une vraie question, car il existe une compétition entre les mutuelles à…

Nous sommes favorables à l’amendement no 30, mais notre sous-amendement vise à exclure les compagnies d’assurance privées à but lucratif de la liste des opérateurs pouvant réaliser des actions d’information et de sensibilisation. En revanche, nous sommes d’accord pour que les mutuelles, dont c’est l’un des rôles historiques, se voient confier cette mission.

La prévention devrait être au cœur de notre politique de santé. Le groupe Écologiste et social partage évidemment l’objectif de la présente proposition de loi concernant la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires comme l’infarctus, l’AVC et la rupture d’anévrisme. La France accuse un retard considérable dans ce domaine, avec des dépenses de prévention de 186 euros par habitant alors qu’elles s’élèvent à près de 460 euros en Allemagne et à 411 euros en Autriche. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays. Elles entraînent près de 1 million …

N’importe quoi !

La consommation de tabac est la première cause de mortalité évitable et représente près de 70 000 décès en France. La consommation d’alcool, elle, engendre 40 000 décès par an et 30 % des accidents routiers. La consommation excessive de sucre fait exploser l’incidence de l’obésité, du diabète et des maladies cardiovasculaires. Les pesticides sont à l’origine de nombreuses maladies professionnelles comme la maladie de Parkinson, des lymphomes et des cancers. Du fait de la pollution de l’air, 40 000 personnes décèdent prématurément chaque année. Tous ces chiffres, nous les connaissons notamment …

Plus de six millions de Français n’ont pas de médecin traitant ; 30 % de nos compatriotes vivent dans un désert médical. Dans certaines régions, il faut attendre plus de trois mois pour un rendez-vous chez un dermatologue ou un pédiatre. Plus personne ne nie la pénurie de médecins, enjeu sanitaire majeur.Dans ce contexte très dégradé, cette proposition de loi apporte une réponse à une situation absurde née du Brexit ; le groupe Écologiste et social votera donc en sa faveur. Elle sécurise le parcours de jeunes médecins ayant commencé leur formation au Royaume-Uni quand le pays était encore dans…

Si vous vouliez vraiment lutter contre le terrorisme, il aurait mieux valu consacrer ces heures de débat au soutien des Kurdes ; aujourd’hui, c’est au Kurdistan que se mène le combat contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Danielle Simonnet se lève et applaudit.)Ce sont des centaines de terroristes que les Kurdes avaient arrêtés mais que les Syriens ont libérés. Et vous ne dites rien ! Au lieu de débattre sur les Frères musulmans, soyez solidaires des Kurdes ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Vouloir inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes et consacrer trois heures de votre niche parlementaire à ce sujet, c’est totalement consternant. (« C’est à cause de vous ! » sur les bancs des groupes RN et DR.)Consternant, parce que vous vous fondez sur un rapport – que j’ai lu, et qui ne dit à aucun moment que les Frères musulmans sont une organisation terroriste – lui-même problématique. J’ai auditionné quatre des scientifiques ayant travaillé sur ce rapport. Ils étaient extrêmement mécontents de sa rédaction finale. Pourquoi ? Parce qu’il a été orchestré pou…

Et ne riez pas, monsieur Attal ! Quand on légifère, on doit vraiment réfléchir.

…mais pour que vous preniez conscience qu’un jour, ce sera peut-être vous ou vos proches. C’est ce qui se passe aux États-Unis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

L’usage létal de leur arme est et devrait rester l’ultime recours pour les policiers. La police ne doit jamais se substituer à la justice ; c’est pourtant ce qu’elle fait quand elle tue, et c’est extrêmement grave.Nous avons évidemment besoin d’un rapport, car vous entendez faciliter l’usage des armes et les tirs quand nous avons déjà connu trop de drames.Je vous le redis solennellement : nous sommes dans un contexte fascisant. Aux États-Unis, Trump crée une police qui tue non seulement les immigrés, mais aussi des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Imaginez simplement qu’après …

Contre le RN !

Les personnels hospitaliers nous ont mis en garde sur deux points. D’une part, le gouvernement envisage de ne pas verser 100 millions de dotations. Ce gel pénalisera la permanence des soins, la revalorisation des astreintes des médecins, la pédopsychiatrie ou encore la recherche.Plus grave et plus cynique : nous apprenons que l’hypothèse de croissance de l’activité hospitalière proposée par le ministère des comptes publics a été révisée à la hausse. Certes, la question est technique mais il faut savoir qu’à enveloppe constante, cette surévaluation absolument injustifiée conduira à un gel des t…