…les pitres de la finance – merci ! C’est un échec sur toute la ligne : dix ans d’échecs qui se soldent maintenant. Malheureusement, le prix à payer est désormais à la charge des malades et des retraités, parce que vous n’avez pas voulu faire payer les entreprises et les plus riches. C’est votre échec, et nous le payons aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Au moment où nous parlons, il s’élève à 24 milliards : vous n’êtes pas les Mozart de la finance, vous êtes…
Le groupe Écologiste et social avait proposé 18 milliards de recettes supplémentaires. En y ajoutant les 3,7 milliards que vous aviez proposés, le déficit de la sécurité sociale était ramené à zéro.Nous aurions pu ainsi, dans la troisième partie, engager des dépenses et répondre aux besoins de santé des Français. Votre bilan, monsieur le ministre, est clair : au début de l’ère Macron, le déficit de la sécurité sociale n’était que de 4 milliards d’euros.
Ce n’est pas un tableau d’équilibre, mais de déséquilibre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 23/10/2026· Après l’article 12 On va voir tout à l’heure si vous le rejetez !
Séance du 23/10/2026· Après l’article 12 Monsieur le ministre, nous pourrions être d’accord avec vous : nous n’avons pas cessé de proposer des recettes supplémentaires.Toutefois, globalement, vous avez décidé de cogérer et de faire passer un budget avec le Rassemblement national. Après, ne venez pas pleurer ! (M. le ministre proteste.) Bien sûr que si, vous refusez tout ce que la gauche propose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.) Depuis des mois et même des années, vous refusez d’augmenter les recettes, de baisser le déficit de la sécurité sociale en retenant une partie des pro…
Séance du 23/10/2026· Après l’article 12 La faute à qui ? Débrouillez-vous avec vos alliés du RN !
Séance du 23/10/2026· Après l’article 12 Cet amendement de ma collègue Sandra Regol est très important : il vise à prolonger l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA). Toutes nos villes sont touchées par de multiples addictions ; à Marseille, la consommation de crack s’est développée dans le centre-ville. Il faut prendre des mesures, parmi lesquelles la première doit être de soigner les gens. Les HSA permettent à des professionnels de santé d’entrer en contact avec les personnes en situation d’addiction et de les faire entrer dans un parcours de soins. Je me bats depuis des années pour qu’une HSA soit ouverte à Marseille, e…
Séance du 23/10/2026· Après l’article 11 L’antibiorésistance, vrai problème de santé publique, se traduit par des infections bactériennes que l’on n’arrive plus à soigner. Il faut évidemment améliorer notre usage des antibiotiques et conduire des recherches pour en trouver de nouveaux, mais une solution alternative existe : la phagothérapie – l’utilisation ciblée de bactériophages afin de juguler l’infection –, développée non par des groupes pharmaceutiques mais par le service public, au sein des CHU, notamment celui de Lyon.Aujourd’hui même, des chercheurs du CNRS font paraître un article consacré à cette question. Cet amendement, q…
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Si, c’est pareil !
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Il s’inscrit dans la même logique que les précédents, mais concerne les dispositifs médicaux. Dans ce secteur, les dépenses remboursées par l’assurance maladie, qui atteignaient déjà 14 milliards en 2022, progressent chaque année au bénéfice d’un marché très concentré : 78 dispositifs sur 4 200 représentent la moitié des montants remboursés et certains segments, comme le diabète, dégagent des marges particulièrement élevées, alors même que la puissance publique ne dispose d’aucune information sur la rentabilité réelle des entreprises qu’elle finance. L’article 11 prévoit de relever le seuil de…
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) La licence d’office a été créée par le général de Gaulle, qui n’était pas communiste. Elle vise à répondre aux pénuries de médicaments. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause les brevets sur des médicaments qui nécessitent encore des innovations. Deuxième point : l’industrie pharmaceutique touche énormément d’argent public. La recherche fondamentale est financée par le service public, notamment par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Les médicaments sont testés en collaboration avec nos centres hosp…
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Il vise à moduler la contribution supplémentaire des entreprises pharmaceutiques en fonction des aides publiques qu’elles ont déjà perçues. Pour revenir au débat d’ensemble, je voudrais vous donner un chiffre que nous avons réussi à obtenir : à l’échelle mondiale, l’industrie pharmaceutique verse 300 milliards de dollars de dividendes à ses actionnaires, dans un marché qui est complètement dysfonctionnel. Pourquoi ? Parce qu’elle est assurée d’avoir des clients, pour deux raisons. Premièrement, ceux-ci ont besoin des médicaments, parfois pour survivre. Deuxièmement, dans la plupart des pays, n…
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Nous rencontrons un vrai problème avec l’industrie pharmaceutique. D’un côté, nous faisons face à des pénuries de médicaments – tous les pharmaciens que je rencontre disent que c’est un scandale. De l’autre, les prix des médicaments ont explosé – nous en avons discuté hier.En 2023, le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique en France s’élevait à 73,3 milliards d’euros, quand le marché des médicaments remboursés s’élevait, lui, à 29,3 milliards. Or l’article 11 tend à faire un cadeau supplémentaire aux entreprises pharmaceutiques en relevant le seuil de déclenchement de la fameuse clau…
Le coût cumulé des exonérations de cotisations sociales dépasse les 72 milliards d’euros, sans que l’efficacité sur l’emploi ait été démontrée. Nous proposons de créer un garde-fou en prévoyant que toute nouvelle mesure d’exonération de cotisations de sécurité sociale devra être compensée par la suppression d’une exonération existante de montant équivalent. Normalement, monsieur Bazin, vous devriez être d’accord, puisque vous êtes contre les exonérations non compensées.S’agissant du fameux « coût du travail », ce que les employeurs ne paient pas par le biais des cotisations sociales, les salar…
Les dépenses liées aux remboursements de médicaments progressent très fortement, notamment sous l’effet de traitements toujours plus coûteux, avec des médicaments pouvant dépasser les 100 000 euros par patient et par an.Alors que cette évolution met sous pression les finances de l’assurance maladie, les patients doivent pouvoir continuer d’accéder aux innovations thérapeutiques. Un rapport cosigné par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) en 2026 souligne la nécessité de renforcer la régulation des prix des médicaments et de rendre les m…
Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance Parce que quand ils posent des arrêts de travail, les salariés risquent de se faire virer !
Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance C’est la vie des gens !
Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance Allez récolter des tomates dans des serres par 40 degrés, et nous verrons si vous demandez des heures supplémentaires.Non, nous ne sommes pas tous égaux face au travail, et beaucoup d’emplois dans notre société sont très pénibles, y compris celui de l’informaticien qui s’endort sur son clavier et qui est complètement crevé le soir.Je vous reprends sur un point : selon vous, si les indemnités ont augmenté, ce n’est pas dû au burn-out. Mais depuis que Sarkozy a créé cette société du management toxique, les accidents du travail ont augmenté de 110 %. Un couvreur-zingueur crevé qui fait des heures…
Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance Je souhaite poursuivre avec le ministre le dialogue sur la valeur du travail. M. Boyard vous l’a dit, monsieur le ministre : essayez de travailler une journée sur un chantier pour remettre des tuiles sur un toit pendant la canicule ou quand il pleut. Nous verrons si, à la fin de la journée, vous demandez des heures supplémentaires !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Nous sommes là pour défendre la santé des Françaises et des Français, pas les intérêts de tel ou tel lobby. J’ai discuté avec des cavistes, avec des viticulteurs ; ils sont conscients des problèmes de santé publique. Eux aussi ont des enfants et connaissent des alcooliques dans leur entourage ! L’alcoolisme est un problème global. Vous qui êtes intéressés par la sûreté publique, sachez que l’alcool est impliqué dans 80 % des interventions de la police le week-end ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous voulez la sûreté ? Réduisez la consommation d’alcool !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) En effet, les agriculteurs, notamment les viticulteurs, font un métier dangereux, car ils utilisent beaucoup trop de pesticides (Protestations sur les bancs du groupe RN) et meurent de cancers professionnels. Certains agriculteurs – vous devriez les écouter – ont pris conscience du problème et s’orientent vers des cultures viticoles bio.J’ai l’impression d’être face au club des lobbys. Vous êtes là pour défendre les intérêts de l’industrie du tabac, du sucre et de l’alcool. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance Quelles sont ces études ?
Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance Allez dire cela au gars qui travaille sous la pluie !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Vous aurez alors à déplorer la mort… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit ce dernier. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Cet amendement répond à la demande de M. Bazin en harmonisant la cotisation due pour l’ensemble des boissons alcoolisées selon la quantité d’alcool pur contenue dans chaque produit, sans faire de distinction entre les boissons contenant plus ou moins de 18 degrés d’alcool.Ainsi, une même quantité d’alcool pur serait taxée de manière identique, qu’il s’agisse de vin ou de whisky. Concrètement, cela représenterait 9 centimes par verre de vin. Dire que cela mettrait en péril l’ensemble de la filière viticole me paraît exagéré. Notons que cela ne favorisera pas les vins chiliens – ils seront taxés…
Séance du 22/10/2026· Après l’article 7 (suite) Ce n’est pas de gauche !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 7 (suite) Je vais prolonger l’excellent raisonnement de mon collègue Monnet. Il a dit qu’en essayant de rapprocher le brut et le net pour gagner du pouvoir d’achat, vous pénaliserez les malades, qui seront obligés de payer des franchises.J’ajoute qu’historiquement, vous avez compensé ces exonérations de cotisations sociales en augmentant la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA. Donc, ce que vous avez donné aux salariés en rapprochant le brut et le net, vous l’avez repris sur la feuille d’impôts ! C’est une opération à somme nulle pour les salariés, dont il faut absolument sortir.Nous vous pr…
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Si, j’ai corrigé !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Je le rappelle pour les collègues qui siègent sur les bancs d’en face : l’alcool est la deuxième cause de cancer évitable ; il est impliqué dans un quart des accidents mortels de la route, dans 40 % des violences intrafamiliales et dans un féminicide sur deux. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)Oui, l’alcool est cancérigène dès le premier verre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est ce qu’indiquent Santé publique France et de très nombreuses études scientifiques.Non, un verre de vin rouge n’a pas d’effet bénéfique démontré, contrairement à une idée encore répandue. (Exclamations s…