M. José Gonzalez

Compléter l’alinéa 16 par les mots :  « et après le mot : « défense » , sont insérés les mots : « , d’encourager l’engagement de la jeunesse dans le lien avec son armée ».

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :  «  a bis ) Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Au sein d’une entreprise de plus de cinquante salariés, ce délai peut aller jusqu’à douze jours par année civile. »

I. – À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze » le mot :  « douze ». II. – En conséquence, compléter le même article par les mots :  « au sein d’une entreprise de plus de 50 salariés ».

I. – À l’alinéa 64, substituer au mot :  « quinze » le mot : « huit ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « au sein d’une entreprise de plus de cinquante salariés. »

À l’alinéa 64, substituer au mot :  « quinze » le mot : « douze ».

À l’alinéa 64, substituer au mot :  « quinze » le mot : « huit ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  Au troisième alinéa, après le mot : « conserver », sont insérés les mots : « et de diffuser à chacun, en particulier à la jeunesse, ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des actions de l’Agence de l’innovation de défense, ainsi que des pistes d’améliorations d’efficience de la structure. »

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « dès lors que le contexte et les menaces le permettent »  les mots : « sans toutefois affaiblir le niveau technologique nécéssaire à la préservation de nos interêts nationaux ».

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante :  « Pour soutenir l’innovation, l’État s’engage au renforcement des ressources humaines de l’agence Innovation Défense. »

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « BITD », insérer les mots : « , concernera chaque phase de l’innovation ».

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Des efforts supplémentaires seront engagés en vue d’augmenter les effectifs de la réserve citoyenne dans le domaine cyber. »

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :  « Enfin, la réserve sur laquelle peut s’appuyer le commandement cyber sera notamment structurée et adossée aux armées à l’échelle régionale. »

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 53 par les mots : « ainsi que sur la lutte informatique offensive (LIO). »

À la deuxième phrase de l’alinéa 53, après le mot : « technologiques, »,  insérer les mots : « (notamment à l’intelligence artificielle) ».

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Des efforts seront entrepris pour aboutir à une coopération entre le Centre de coordination des crises cyber (C4), piloté par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le secteur privé. »

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « d’un État membre de l’Union européenne »  le mot :  « national ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « non membre de l’Union européenne. »  les mots :  « étrang

Après la deuxième phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante :  « Pour contribuer à l’augmentation des effectifs, un effort supplémentaire sera effectué sur le développement de l’apprentissage au sein du commandement de la cyberdéfense. »

À la seconde phrase de l’alinéa 89, après le mot : « gestion, »  insérer les mots : « de façon transparente, ».

Rédiger ainsi l’alinéa 89 : « La contribution de la France à la Facilité européenne de paix (FEP), les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en plus du cadre budgé

Après la deuxième phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « Dans cette optique, des moyens seront mis en oeuvre afin de sécuriser les recrutements d’informaticiens hautement qualifiés et ainsi éviter leur départ vers le secteur privé. »

Rédiger ainsi la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 2038 ».

Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 300 Jaguar ».

Rédiger ainsi la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :   « 1872 ».

Après la deuxième phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « À cette fin, une concertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsi qu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise en place. ».

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. »

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. »

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Cette loi de programmation militaire portera une attention particulière au renouvellement ainsi qu’au renforcement des stocks stratégiques de produits de santé. »

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage à la création d’un fonds souverain français orientant l’épargne des Français vers un soutien à l’industrie de défense ».

Rédiger ainsi l’alinéa 81 : « La contribution de la France à la Facilité européenne de paix (FEP), les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en plus du cadre budgé

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. »

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. »

Après la deuxième phrase de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante : « À cette fin, une concertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsi qu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise en place. ».

Supprimer cet article.

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse le dimanche ».

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er octobre 2024 »  la date :  « 11 août 2024 ».

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « objet »,  le mot :  « finalité ».

I. –  À l’alinéa 3, après le mot : « vidéoprotection » insérer les mots :  « permettant également la captation et l’enregistrement du son » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9.

Supprimer l'alinéa 11.

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2024, » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation

L’article L. 112‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services sociaux départementaux ont l’obligation d’utiliser systématiquement le cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de dan

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L’ensemble des charges, dépens et frais irrépétibles exposés par le propriétaire d’un bâtiment occupé sans droit ni titre tendant au recouvrement de sommes nées du fait de cette occupation ou tendant à l’expulsion de l’occupant sont à la charge de ce dernier.

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