M. José Gonzalez

Très bien !

L’attractivité des métiers agricoles dépend en grande partie des formations correspondantes. Pour garantir la qualité des programmes d’enseignement et attirer les élèves vers ces filières, une collaboration étroite entre les établissements scolaires de l’enseignement général et agricole est indispensable.De tels partenariats permettront de maximiser les ouvertures de classes et les taux de remplissage, tout en soutenant le système d’apprentissage, qui représente une option attrayante pour les jeunes en quête de formation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

J’entends vos explications, madame la ministre, mais l’EFS, dont l’équilibre financier demeure précaire, attend du Gouvernement des actions efficaces et rapides.

Je souhaite alerter la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur un problème de souveraineté, mais aussi de sécurité pharmaceutique : la France n’est pas autosuffisante en plasma sanguin.Je ne vous l’apprends pas : le plasma sanguin est une ressource médicale précieuse qui permet de venir en aide aux patients atteints de leucémie, aux hémophiles, aux grands brûlés, aux personnes en attente d’une greffe du foie, et j’en passe.Malheureusement, dans ce domaine comme dans tant d’autres, notre dépendance excessive aux importations, notamment en provenance des États-Unis, compromet gra…

Non contents d’avoir pillé des dizaines de milliards d’euros auprès des classes moyennes, vous allez leur faire payer les avantages des oligarques de la mondialisation, puisque votre gouvernement va honorer une seule promesse fiscale : la création d’un odieux paradis fiscal pour les richissimes organisations comme la Fifa !Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, quand cesserez-vous de prendre l’argent des Français pour financer votre débâcle budgétaire, et de gaspiller les deniers publics au profit des plus privilégiés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…vous avez cherché à faire diversion avec des promesses que vous saviez intenables. Ainsi, au printemps dernier, Gabriel Attal et Emmanuel Macron ont promis aux classes moyennes une baisse d’impôts de 2 milliards d’euros ! Les députés du groupe Rassemblement national avaient dénoncé ce mensonge grossier ; hélas, nous avions raison.Alors que les médias étaient concentrés sur le thème de l’immigration et que les familles françaises souhaitent se couper de l’actualité pour profiter des fêtes de fin d’année, les macronistes ont annoncé en catimini – et toute honte bue – que cette baisse d’impôts n…

Une fois de plus, votre gouvernement s’apprête à trahir les classes moyennes françaises, ces travailleurs et retraités qui font tenir notre pays debout. Voilà dix longues années qu’Emmanuel Macron accable les familles françaises de taxes et d’impôts divers. Alors que nos compatriotes plébiscitaient les mesures relatives au pouvoir d’achat proposées par Marine Le Pen,…

Quel courage !

Arrogance !

En matière de dissuasion nucléaire, la norme doit être l’interdiction des prestataires privés, tout en considérant que l’administration peut, le cas échéant et si nécessaire, faire exception à cette règle en autorisant, par dérogation exceptionnelle, l’implication de certaines entreprises clés.

Je serai rapide : il s’agit de restreindre l’intervention de prestataires privés dans les installations nucléaires ou intéressant notre dissuasion nucléaire.

Conformément à une recommandation formulée par le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, il vise à renforcer le rôle de surveillance de l’autorité administrative en matière de contrôle des activités et des installations nucléaires.Nous préconisons que l’exploitant assure, sous le contrôle de l’autorité administrative, une surveillance des fournisseurs d’équipements importants pour la sécurité nucléaire, ainsi que des activités importantes pour cette même sûreté lorsqu’elles sont réalisées par des intervenants extérieurs – nuance de taille. Le nucléaire est une technologie stratégiq…

Il vise à restreindre autant que possible l’intervention de prestataires privés. En l’état, la proposition de loi indique que « lorsque la protection contre tout acte de malveillance ou perte des matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants […] l’exige, le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour la réalisation des activités soumises à autorisation […] peut être interdit, limité ou encadré dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » L’implication de prestataires privés est donc autorisée de fait, et peut éventuellement être interdite par l’adminis…

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les quatre amendements gigognes nos 1553, 1537, 1557 et 1547, qui ont tous pour but d’optimiser l’efficacité de la mobilisation des réserves opérationnelles. Je précise dès à présent que je les maintiendrai en dépit de la demande de retrait exprimée par M. le ministre, car ils me semblent de bon sens – je parle de l’amendement et non de M. le ministre, qui peut toutefois être lui aussi de bon sens ! (Sourires.)Si l’ambition est d’augmenter les capacités de la réserve opérationnelle, les délais de préavis nous semblent auj…

En octobre 2021, le général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées (Cema), exprimait la nécessité d’augmenter significativement la masse de la réserve opérationnelle afin que celle-ci prenne davantage de place. L’ambition affichée consistant en un doublement des effectifs – au sujet duquel le Conseil d’État a émis quelques réserves, sans mauvais jeu de mots –, cet amendement vise à porter à douze jours par année civile l’autorisation d’absence des réservistes, dont le texte prévoit déjà le passage de cinq à dix jours, mais uniquement au sein des entreprises de plus de cinquante…

Il propose d’intégrer au code de la défense, et dans l’objet de la réserve citoyenne, l’encouragement de l’engagement de la jeunesse, dans le cadre du renforcement du lien entre l’armée et la nation. Pour reprendre les mots du général Thierry Burkhard, alors chef d’état-major de l’armée de terre : « La jeunesse est une force en devenir. Enthousiaste, généreuse, débordante d’idées et d’énergie, elle ne demande qu’à agir. Ses motivations sont diverses mais ses attentes restent fortes, sa volonté d’engagement est là. »Nos idées se rejoignent. La jeunesse, aujourd’hui en manque de repères, est en …

Oui, madame la présidente. Il y a d’autres moyens de se faire plaisir que de se masturber l’esprit. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ce petit amendement aurait de grands effets dans la mesure où il vise à traduire dans la loi notre volonté d’intégrer la diffusion du devoir de mémoire auprès de la jeunesse parmi les missions de l’Ordre de la Libération.Celui-ci a évolué depuis sa création, le 16 novembre 1940. Il s’agit désormais d’un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des armées. La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses mesures intéressant la défense, a élargi le conseil d’administration de l’Ordre…

Il s’inscrit dans la droite ligne des demandes de rapport. « Le Conseil d’État observe », en effet, que, si les mesures envisagées dans la nouvelle LPM « contribueront à augmenter les effectifs de la réserve, elles ne suffiront pas pour réaliser l’objectif affiché d’un doublement d’ici 2030, pour atteindre 80 000 hommes, puis 105 000 à l’horizon 2035. Il considère que l’étude d’impact devrait faire mieux apparaître la part d’augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d’atteindre cet objectif ambitieux. »C’est pourquoi le rapport proposé permettrait, d…

Il vise à demander la remise d’un rapport relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires, établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis-et-Futuna. Comme vous le savez, la situation des militaires ultramarins est très particulière, d’autant plus lorsqu’il s’agit des collectivités du Pacifique. En effet, ces territoires, en particulier la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, présentent un ratio de personnes engagées dans les armées parmi le plus important du territoire national.Les militaires et anciens militaires établis d…

Il vise à demander un rapport sur les actions de l’Agence de l’innovation de défense (AID), qui présenterait également des pistes d’amélioration de cette structure. L’Agence, créée le 1er septembre 2018, coordonne les initiatives d’innovation du ministère et s’assure qu’elles aboutissent. Tout en poursuivant les travaux relatifs à l’innovation technologique sur le temps long et en répondant aux besoins actuels, l’AID s’érige en capteur des innovations, au bénéfice de tous les utilisateurs, quels que soient leurs domaines : conduite des opérations, équipements, soutiens, fonctionnement et admin…

La contribution française à la Facilité européenne pour la paix a été sortie de la trajectoire LPM, comme s’il allait de soit qu’elle serait financée par les autres ministères. La représentation nationale est en droit d’exiger de la transparence de la part du Gouvernement sur ce point. Cela est évidemment aussi valable pour les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine à l’heure où nos armées font face à des défis capacitaires significatifs comme en témoigne le programme Scorpion.Le Gouvernement a déposé un amendement visant à combler les manques engendrés par la cession…

Il est proposé de rédiger ainsi l’alinéa 89 : « La contribution de la France à la Facilité européenne de paix, les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériel ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en plus du cadre budgétaire de la présente loi de programmation. Ces financements […] seront identifiés dans un programme spécifique au sein de la mission budgétaire Action extérieure de l’État. »Une telle proposition s’inscrit dans une logique pragmatique et relève du domaine de l’initiative budgétaire gouvern…

Oui, madame la présidente.

Cet amendement propose la création d’un comité d’experts issus du monde de l’entreprise et de la recherche afin de réaliser non seulement un état des lieux sur l’utilisation actuelle de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la défense mais aussi de conseiller les hautes autorités du ministère sur ses possibilités d’évolution et d’utilisation à venir, et sur leurs conséquences notamment en matière de personnel, de culture, d’organisation et de technologie. Différent du modèle existant des comités d’éthique, ce nouveau comité aurait pour mission de faire valoir son expertise sur l’…

De janvier à avril-mai 2020, la France a connu une pénurie d’équipements de protection individuelle. Une période de pandémie s’ensuivit, qui a progressivement entamé les stocks stratégiques de produits de santé. Le ministère de la santé et de la prévention doit prendre en charge les combattants blessés, tout en assurant la continuité des soins pour les patients civils, mais cela reste un défi de taille.Il faut renforcer les passerelles entre le SSA et les services civils. En effet, la fonction publique hospitalière ne pourra affronter seule une crise de haute intensité. Il faut donc construire…

Monsieur le ministre, le 11 avril dernier, je vous ai alerté sur les risques que présentait le rachat de l’entreprise stratégique Segault par les États-Unis. Ce mardi, vous avez officiellement annoncé, devant la représentation nationale, avoir opposé votre veto à cette transaction, ce dont nous nous réjouissons.Cependant, si nous avons temporairement guéri le symptôme, la maladie persiste. Elle n’est pourtant pas nouvelle ; elle est due à une certaine faiblesse face aux prédations industrielles et, si elle n’est pas soignée à temps, elle peut occasionner déficit économique et désindustrialisat…

La contribution de la France à la Facilité européenne pour la paix (FEP) à hauteur de 100 millions d’euros d’ici à la fin 2023 devrait permettre de promouvoir notre industrie de défense nationale plutôt que de permettre aux États européens bénéficiaires d’acheter massivement du matériel à l’étranger. En effet, il semblerait que les versements français – vraisemblablement plus de 1 milliard d’euros sur l’ensemble de la période couverte par la nouvelle loi de programmation – permettront essentiellement auxdits pays, comme la Pologne ou encore les pays baltes, de continuer à acheter en grande pro…

Il vise à ajouter Chypre à la liste de nos partenaires stratégiques privilégiés en Europe. En effet, d’après le programme de Marine Le Pen, « au-delà du cercle des alliés, la France [doit chercher] à affermir et à approfondir l’ensemble des partenariats stratégiques qu’elle a déjà conclus dans les zones clés du monde et cherchera à en conclure de nouveaux », notamment avec « Chypre, en Europe ». La coopération entre Chypre et la France est stratégique. Un accord de coopération en matière de défense a été signé en avril 2017, en vertu duquel la marine française effectue des exercices réguliers …

Ces dernières années, dans le domaine cyber, les effectifs de la réserve citoyenne ont diminué au profit de la réserve opérationnelle. Or, dans ce nouveau champ de conflictualité, il est important de viser des effectifs plus élevés. Cela passe nécessairement par la réserve citoyenne qui, à son échelle, et notamment au niveau local, pourrait partager son expertise.La réserve citoyenne remplit des missions de sensibilisation aux risques cyber, d’aide au recrutement d’experts cyber et de rayonnement au sein des écosystèmes cyber – industriels et académiques. Par ailleurs, les réservistes contribu…