Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français · garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement n° 61 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« interdire la chasse le dimanche ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi a un titre trompeur. Elle ne vise qu’à supprimer la chasse le dimanche.
Par conséquent il convient d'effectuer une modification du titre dans un soucis de clarté et de transparence vis à vis de la représentation nationale et des français qui suivront les débats.
Le titre passe donc de "visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français" à "visant à interdire la chasse le dimanche".
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.