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Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français · garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Amendement n° 61 Sans sort

M. José Gonzalez RN· Séance publique· déposé le 3 avril 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,

Dispositif

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse le dimanche ».

Exposé sommaire

Cette proposition de loi a un titre trompeur. Elle ne vise qu’à supprimer la chasse le dimanche. Par conséquent il convient d'effectuer une modification du titre dans un soucis de clarté et de transparence vis à vis de la représentation nationale et des français qui suivront les débats. Le titre passe donc de "visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français" à "visant à interdire la chasse le dimanche".

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.