Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 458 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 65
Dispositif
Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement s’engage à la création d’un fonds souverain français orientant l’épargne des Français vers un soutien à l’industrie de défense ».
Exposé sommaire
La création d'un fond souverain français orientant l'épargne des Français vers un soutien à l'industrie et par extension à l'industrie de défense permettrait à la France de pouvoir enfin se défendre contre les prédations industrielles d'États étrangers envers nos entreprises stratégiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.