M. José Gonzalez

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le point d’accueil veille à bien informer le porteur de projet des caractéristiques antérieures des sols, notamment ceux qui bénéficient du label de certification « agriculture biologique ». »

À l’alinéa 6, après le mot  « eau » insérer les mots : « et également des retenues collinaires, ».

À l’alinéa 33, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

À l’alinéa 16, après le mot :  « régions » insérer les mots :  « , des départements, des établissements publics de coopération intercommunale, des communes elles-mêmes »

A l’alinéa 1, après le mot : « régions »,  insérer les mots  « , départements, établissements publics de coopération intercommunale et les communes ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « La France se fixe également comme objectif de porter le nombre d’installations et de transmission d’exploitations agricoles à au moins 20 000 par an. »

À l’intitulé du titre I er , après le mot : « alimentaire », insérer les mots  « et agricole ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « mais aussi du management et de la gestion des entreprises ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Ils participent à des actions de partenariat permettant de favoriser les liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’accroitre le nombre d’actifs agricoles et le nombre d’installations d’exploitants chaque année. »

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le service militaire volontaire. Ce dernier pourra nous indiquer le rapport coût-bénéfice du service militaire volontaire et mettre l’accent sur les problèmes d’attractivi

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets d’une défiscalisation de l’indemnité de garnison des militaires et se concentrera également sur l'identification de cas précis où cette indemnité pénalise le po

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets potentiels d'une mesure telle que l’exonération des redevances pour les associations d’anciens combattants installées dans des locaux militaires, sur ces associ

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rehausser le point d’indice de la retraite du combattant. Le rapport évoquera également le coût d’une telle réforme, qu’il mettra en corrélation avec les é

Au plus tard le 1 er  septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et le coût de la vie.

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de modifier l’article L. 125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre afin de permettre une revalorisation du point de pension

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les théâtres d’opérations extérieures de la France, oubliés par l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le rapport coût-bénéfice du service militaire volontaire ».

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets d’une défiscalisation de l’indemnité de garnison des militaires. »

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation de l’allocation de reconnaissance du combattant. »

« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er septembre 2024, un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidités et le coût de la vie. »

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les théâtres d’opérations extérieures de la France, oubliés par l’Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combatta

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la nécessité de modifier l’article L125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre afin de permettre une revalorisation du point de pension a

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  « 8° Un rapport relatif aux effets des mesures prises au sein de la présente loi quant aux effectifs de la réserve opérationnelle militaire. »

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage à la création d’un comité d’experts dans le domaine du renseignement afin de réaliser un état des lieux des outils d’analyse du renseignement d’origine sources ouvertes et conseiller les hautes autorités du ministère en vue de

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « espace », insérer les mots : « , des fonds marins ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq »,  le mot :  « sept ».

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :  « cinq », le mot : « six ».

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :  « cinq », le mot : « sept ».

À l’alinéa 7, après le mot :  « assure », insérer les mots :  « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un rapport relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna. »

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot : « Allemagne »,  insérer le mot : « , Chypre ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots :  « peut être interdit, limité ou encadré » les mots :  « est interdit, sauf dérogation exceptionnelle »

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « peut être interdit, limité ou encadré » les mots :  « est interdit, sauf dérogation exceptionnelle »

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « peut être interdit, limité ou encadré » les mots :  « est interdit, sauf dérogation exceptionnelle. »

Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage à la création d’un comité d’experts dans le domaine de l’intelligence artificielle, issus du monde de l’entreprise et de la recherche afin de réaliser un état des lieux et conseiller les hautes autorités du ministère dans le d

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de notre préparation au conflit de haute intensité, le Gouvernement s’engage à mettre à jour annuellement le programme Parades. »

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En matière de dissuasion nucléaire, une attention particulière sera portée au développement du service de protection radiologique des armées (SPRA). »

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « BITD », insérer les mots : « ainsi qu’aux start-ups innovantes ».

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « petites » insérer les mots : « et moyennes ».