M. Christophe Barthès

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse le dimanche ».

Supprimer cet article.

Au titre, substituer aux mots : « à interdire toute forme de »,  les mots : « la réduction  de la ».

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « l’interdiction de toute forme de », les mots : « la réduction de la ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le troisième alinéa de l’article L. 581‑14 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou ne présente pas un risque avéré pour la sécurité routière. »

Supprimer l’alinéa 3.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant les conséquences du recul de l’âge légal de départ à la retraite mis en œuvre par l’article 7 de la présente loi pour les non-salariés agricoles et tout particulièrement l

Supprimer l’alinéa 16.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut subordonner » les mots : « subordonne ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « est » insérer le mot : « aussi ».

À l’alinéa 18, substituer aux mots :  « peut prononcer » le mot :  « prononce ».

À l’alinéa 16, substituer aux mots :  « peut être suspendu ou » les mots :  « doit être ».

À l’alinéa 15, substituer au nombre : « 100 000 »,  le nombre : « 500 000 ».

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :  « Les résultats de ces contrôles annuels font l’objet d’un rapport remis chaque année au Parlement ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent être »,  le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :  « effectués ,» insérer les mots : « chaque année ».

Supprimer l'alinéa 11.

À l’alinéa 10, après le mot :  « règlementaire » insérer les mots :  « et par voie législative ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent être » les mots :  « relevant de la souveraineté française sont ».  II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :  « Dans ce cas, »

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À l’avant-dernier alinéa de l’article 20 de l’ordonnance n° 2016‑1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, après la référence : « L. 219‑9 » sont insérés l

Supprimer les alinéas 4 à 7.

Supprimer l'alinéa 2.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 1°  bis  Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est complété par les mots : « et aux traitements portés aux escargots en vue de leur consommation ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article L. 521‑1, les mots : « locale ininterrompue » sont supprimés ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 522‑1, les mots : « locale ininterrompue » sont supprimés. »

Supprimer l’alinéa 14.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Sont exclues du présent alinéa, les personnes morales exerçant une activité agricole. »

Supprimer l’alinéa 9.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou lorsque l’usager est une personne morale ».

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans les résidences secondaires de personnes physiques. »

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. »

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable. ».  les mots :  « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».

À l’alinéa 2, substituer les mots : « sont réputés » les mots : « peuvent ».

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Sont réputés » le mot : « Peuvent ».

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Supprimer les alinéas 8 à 12.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Sont exclues du précédent alinéa, les personnes morales exerçant une activité agricole. »